Luxembourg, 21/06/2013 (Agence Europe) - Le Conseil Écofin a repris à son compte, vendredi 21 juin sans débat, l'accord politique de principe sur la révision de la directive 'MiFID' (2004/39/CE) encadrant les marchés d'instruments financiers (EUROPE n° 10869). Cet accord octroie un mandat à la future présidence lituanienne pour l'ouverture de négociations avec le Parlement européen.
Les États membres ont introduit des dispositions visant à introduire plus de transparence sur les transactions. Le trading sur 'dark pool' sera limité à 8% du total des montants échangés et à 4% par type de plateforme. La directive révisée prévoira la création de systèmes organisés de négociation (OTF), nouvelles catégories de plateformes boursières. Ces OTF seront soumises aux mêmes règles de transparence que les autres plateformes boursières. Londres a obtenu que les OTF soient autorisés à traiter des actions, une disposition critiquée par Paris et que le Parlement européen n'a pas intégrée dans le rapport 'Ferber' (EUROPE n° 10719). L'accès à une plateforme d'échange devra être non discriminatoire. Le Conseil ne prévoit aucune durée minimale de rétention des ordres. Désireux de limiter l'impact que peut avoir le trading à haute fréquence (HFT) sur la volatilité des marchés, le PE impose aux acteurs de conserver leurs ordres pendant au moins ½ seconde. Le texte prévoit la possibilité de fixer des limites de position sur les marchés de matières premières. Est introduite l'obligation de reporting des positions sur dérivés de matières premières pour chaque catégorie de traders afin de permettre aux régulateurs d'analyser le rôle de la spéculation sur ces marchés. (MB)