login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 10872
Sommaire Publication complète Par article 18 / 37
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) transport

Lourd paquet d'infractions dans le transport

Bruxelles, 21/06/2013 (Agence Europe) -De nombreux États membres sont en infraction avec la législation européenne relative aux transports. La Commission européenne a assigné plusieurs d'entre eux devant la Cour de justice de l'UE pour leur manquement. La Belgique d'une part pour ne pas avoir transposé la directive 2010/40/UE relative aux systèmes de transport intelligents. L'astreinte journalière proposée par l'exécutif européen est de 34 540,80 euros d'ici l'arrêt de la Cour et...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
POLITIQUES SECTORIELLES
ACTION EXTÉRIEURE