Bruxelles, 21/06/2013 (Agence Europe) -De nombreux États membres sont en infraction avec la législation européenne relative aux transports. La Commission européenne a assigné plusieurs d'entre eux devant la Cour de justice de l'UE pour leur manquement. La Belgique d'une part pour ne pas avoir transposé la directive 2010/40/UE relative aux systèmes de transport intelligents. L'astreinte journalière proposée par l'exécutif européen est de 34 540,80 euros d'ici l'arrêt de la Cour et jusqu'à ce que le pays ait transposé pleinement celle-ci. Bruxelles est également menacée d'une amende journalière de 55 265,28 euros pour transposition incomplète de la directive relative aux enquêtes sur les accidents de mer.
La Commission européenne a également décidé de renvoyer l'Espagne devant la Cour de justice de l'UE car le pays n'applique pas correctement les règles européennes relatives au recrutement des travailleurs portuaires. La Commission critique des pratiques restrictives vis-à-vis des entreprises de manutention de marchandises.
Enfin la Commisssion a adressé des avis motivés à la Belgique et au Portugal car ces pays n'ont pas adopté les lignes directrices nationales prévues par la directive 2008/96/CE concernant la gestion de la sécurité des infrastructures routières, ainsi qu'à l'Autriche car Vienne ne s'est pas conformée à la directive européenne sur la sécurité ferroviaire (2004/49/CE). Ces trois pays doivent fournir des justifications suffisantes à la Commission endéans les deux mois au risque de faire face à la Cour de justice. (MD)