Bruxelles, 21/06/2013 (Agence Europe) - La commission « énergie » du Parlement européen penche pour des objectifs contraignants pour les biocarburants avancés et propose de limiter l'utilisation des biocarburants conventionnels à 6,5%. Chef de file sur le dossier, la commission « environnement » vote en juillet.
L'UE devrait stimuler l'utilisation de biocarburants avancés en fixant des objectifs contraignants, mais un modèle fiable pour mesurer le changement indirect d'affectation des sols (ILUC) doit être trouvé avant de l'inclure dans la législation. Ainsi peut-on résumer l'avis de la commission « énergie », qui a adopté par 47 voix pour et 8 voix contre, jeudi 20 juin, le rapport d'Alejo Vidal-Quadras (PPE, Espagne) sur le projet de directive sur l'ILUC, proposé par la Commission pour renforcer les exigences relatives aux émissions de carbone liées à la production de biocarburants et plafonner ceux de première génération.
Ce projet de texte modifiera les directives « renouvelables » et « qualité de l'essence », qui encadrent respectivement l'utilisation de biocarburants dans l'UE en fixant une part de 10% d'énergies vertes dans la consommation du secteur des transports à l'horizon 2020, et la qualité des carburants en fixant un objectif de 6% de réduction des émissions de CO2 d'ici 2020 pour les carburants dans les transports.
Dans les grandes lignes, la commission « énergie » propose d'imposer des objectifs minimaux obligatoires pour la production de biocarburants avancés (fabriqués à partir de déchets, d'algues et de sources qui ne sont pas en concurrence avec les cultures vivrières et fourragères) qui permettent des émissions de CO2 moindres, avec un faible impact ILUC. Leur production devrait être encouragée en introduisant progressivement les objectifs obligatoires pour leur utilisation dans les transports, tout en répondant à des critères de durabilité. La commission « énergie » propose des objectifs minimaux de 0,5% en 2016, 2,5% en 2020 et 4% en 2025.
Quant aux biocarburants conventionnels, fabriqués à partir de céréales et d'autres cultures riches en amidon, sucre et oléagineux, la commission « énergie » propose de les limiter à 6,5% de la consommation finale d'énergie dans les transports d'ici à 2020 (contre 5% initialement proposé par la Commission).
Doutant de la fiabilité des méthodologies existantes pour évaluer l'ampleur de l'ILUC, elle demande à la Commission de faire rapport sur les progrès de la preuve scientifique pour l'utilisation de facteurs ILUC d'ici fin 2015 et de proposer, le cas échéant, une législation qui obligerait les fournisseurs à faire rapport sur les émissions ILUC estimées de leurs biocarburants à partir de septembre 2016.
Tandis que les États membres peinent à trouver une position commune sur le dossier (EUROPE n° 10862 et n° 10870), la commission « environnement », chef de file sur le dossier, doit se prononcer le 10 juillet sur le rapport de Corine Lepage (ADLE, France) avant un vote général en plénière à l'automne. (EH)