Bruxelles, 21/06/2013 (Agence Europe) - Un accord interinstitutionnel sur le prochain programme-cadre pour la recherche et l'innovation ('Horizon 2020') pourrait être trouvé dès mardi 25 juin. Les négociations entre le Conseil de l'UE et le Parlement européen se déroulent dorénavant sur un paquet global. La Présidence irlandaise veut clôturer ce dossier avant la fin de son mandat, qui se terminera le 30 juin, même si plusieurs points sont encore âprement discutés. Si le Conseil maintient son refus catégorique sur l'option « coût réel », qui est pourtant une des revendications principales du Parlement, une large flexibilité est de mise sur d'autres questions pour faciliter un compromis final.
Le dernier trilogue, qui s'est déroulé le 17 juin, s'est terminé avec des avancées, mais aussi avec des sujets qui ont dû être repoussés à la réunion suivante, prévue pour le mardi 25 juin. Les positions se sont nettement rapprochées sur la répartition (en pourcentage) des enveloppes budgétaires des trois piliers, même si quelques différences existent encore dans les parts accordées pour certaines catégories à l'intérieur de ces piliers, comme pour les PME, le transport et la santé.
Le Conseil a modifié sa position initiale et un instrument spécifiquement dédié aux PME et doté d'un budget propre serait créé, comme le demande le Parlement. Une autre concession des États membres a été envisagée et qui consisterait à revoir partiellement l'architecture du programme-cadre, avec l'introduction d'un « pilier d'action horizontale ».
Cet accord devrait prévoir en même temps une réduction au prorata du budget global de 'Horizon 2020', telle qu'elle sera probablement décidée à l'issue des négociations sur le futur cadre financier pluriannuel. C'est une réduction qui pourrait être d'environ 12%, établissant ainsi le budget à près de 70 milliards d'euros. L'impact sur le budget de l'EURATOM est abordé séparément. Les négociations continuent également au sujet de l'Institut de technologie et d'innovation.
Des ajustements circonscrits à cette réduction au prorata sont toutefois envisagés, sans pour autant remettre en cause le lancement de six nouveaux KICs (communautés de connaissance et d'innovation). Cela concernerait l'élargissement de la participation, le programme Marie Sklodowska Curie, la probable création d'une nouvelle ligne d'activités pour la recherche maritime et l'inclusion du nouveau projet proposé par le Parlement, le « Fast track to Innovation », le Conseil étant aujourd'hui enclin à l'accepter. (JK)