Luxembourg, 21/06/2013 (Agence Europe) - Le Conseil Écofin se préparait à de longues heures de négociation en vue de marquer un accord politique sur la proposition de directive encadrant les régimes nationaux de restructuration bancaire, vendredi 21 juin (EUROPE n° 10869).
La Présidence irlandaise était déterminée à boucler le dossier, quitte à y passer la nuit, alors que des rumeurs sur la tenue d'un Conseil Écofin extraordinaire la semaine prochaine circulaient. Après une premier tour de table ministérielle et plusieurs discussions bilatérales vendredi matin, les travaux avaient repris en début d'après-midi, en l'absence du ministre britannique, George Osborne.
Tout accord politique, qui ouvrirait la voie au lancement de négociations interinstitutionnelles avec le Parlement européen, devait reposer sur le triptyque suivant: - le design de l'outil de renflouement interne ('bail-in') à travers la détermination d'une hiérarchie des créanciers privés (actionnaires, créanciers juniors, déposants dont l'épargne dépasse 100 000 euros) ; - l'enveloppe minimale des fonds nationaux de restructuration (0,8% des dépôts couverts si le fonds de résolution est séparé du fonds national de garantie des dépôts, 1,3% sinon) ; - le minimum de dette (MREL) pouvant être mis à contribution lors d'une restructuration qu'une banque devra détenir à son passif. Au cœur des négociations figurait l'interaction entre ces trois éléments. Quoi qu'il arrive, les dépôts inférieurs à 100 000 euros seront toujours couverts par les régimes nationaux de garantie des dépôts, l'épisode chypriote étant dans tous les esprits. Le Royaume-Uni refusait toujours que le fonds de restructuration soit alimenté ex ante par l'industrie. (MB)