Luxembourg, 21/06/2013 (Agence Europe) - Les ministres européens des Finances ont repris à leur compte, vendredi 21 juin, les recommandations de politique budgétaire et économique que la Commission européenne leur a soumises fin mai (EUROPE n° 10855). Au Conseil européen de mettre un point final à la procédure budgétaire du 'Semestre européen' en invitant les Vingt-sept à appliquer ces recommandations, notamment lors de l'élaboration des projets de budget nationaux pour 2014.
« Ces recommandations ne doivent pas être suivies uniquement parce que la Commission européenne ou le Conseil Écofin le disent », a déclaré le commissaire chargé de l'euro. Pour Olli Rehn, elles constituent l'outil idéal que les États membres doivent utiliser pour réformer leur économie et stimuler la reprise, dans un contexte marqué par la récession. Et d'ajouter qu'« il revient aux États membres de choisir les moyens » permettant de parvenir aux objectifs fixés, en réponse à certaines délégations reprochant l'attitude trop prescriptive de la Commission. « Autant les objectifs sont partagés », autant « la méthode » est à laisser aux États membres, avait indiqué le ministre français, Pierre Moscovici, soulignant l'importance des « partenaires sociaux ». Invitée à rendre financièrement viable son régime de retraites, la France préfère évoquer « l'âge effectif » de départ à la retraite, la Commission préconisant plutôt un allongement de l'âge légal.
Les ministres n'ont pas modifié les projets de recommandations qui leur ont été soumis, des modifications - à la marge - ayant déjà introduites au niveau des experts nationaux du Conseil. Conformément aux nouvelles règles du Pacte de stabilité, il aurait fallu une majorité qualifiée d'États membres pour qu'une recommandation de la Commission puisse être rejetée.
Le Conseil octroie à six pays un délai supplémentaire pour ramener leur déficit sous la barre des 3% du PIB, ce délai devant servir à mettre en œuvre les réformes préconisées. Deux années de plus sont ainsi accordées à l'Espagne (nouvelle deadline, 2016), à la France (2015), à la Pologne (2014), à la Slovénie (2015) et une année aux Pays-Bas (2014), au Portugal (2015). Cinq pays (Italie, Lettonie, Lituanie, Hongrie, Roumanie) bénéficient d'une abrogation de la procédure ouverte à leur encontre, alors que Malte, dont le déficit devrait atteindre 3,7% du PIB en 2013, fait de nouveau l'objet d'une procédure pour déficit excessif lui demandant de réduire son déficit public à 2,7% du PIB en 2014. Enfin, le Conseil intensifie la pression sur la Belgique, lui demandant de réduire son déficit à 2,7% du PIB en 2013. Appelée à fournir un effort structurel d'1%, Bruxelles doit se tenir prête à prendre des mesures additionnelles si nécessaire. (MB/EL)