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Bulletin Quotidien Europe N° 10872
Sommaire Publication complète Par article 24 / 37
POLITIQUES SECTORIELLES / (ae) santÉ

Dispositifs médicaux, la commission IMCO adopte le rapport Berra

Bruxelles, 21/06/2013 (Agence Europe) - Les députés de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs du Parlement européen ont adopté, le 18 juin, à une large majorité les deux rapports de Nora Berra (PPE, France), l'un sur les dispositifs médicaux, et l'autre sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. Dans son rapport sur les dispositifs médicaux, Mme Berra propose, pour la mise sur le marché des produits à risque (comme les prothèses...

Sommaire

ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
(AE) ÉCOFIN : restructuration bancaire, la Présidence irlandaise déterminée
(AE) ÉCONOMIE : le Conseil Écofin approuve les recommandations de la Commission
(AE) GRÈCE : Athènes suscite les craintes et les mises en garde de l'eurozone
(AE) ÉCOFIN : l'échange automatique d'informations doit devenir le standard mondial
(AE) ÉCOFIN : les 27 adoptent des mesures pour lutter contre la fraude à la TVA
(AE) FINANCES : MiFID II, accord de principe confirmé
(AE) BANQUES : les exigences en fonds propres formellement adoptées par les 27
(AE) EUROZONE : une recapitalisation bancaire directe au compte-gouttes
(AE) CHYPRE : Van Rompuy et Anastasiades évoqueront le plan d'aide
(AE) LETTONIE :
(AE) FISCALITÉ : avis motivés à huit États membres pour différentes infractions
(AE) TVA : Sofia devant la Cour pour l'exemption de biens financés par les USA
(AE) AIDES D'ÉTAT : relèvement de la garantie en faveur de la banque HSH Nordbank
POLITIQUES SECTORIELLES
(AE) AGRICULTURE : trois jours pour boucler un accord sur la réforme de la PAC
(AE) ÉNERGIE : biocarburants et ILUC, la position du Parlement prend forme
(AE) ENVIRONNEMENT : ILUC, appel à un leadership de la commission ENVI
(AE) COHÉSION : vote sur la réforme de la cohésion en vue en juillet
(AE) TRANSPORT : lourd paquet d'infractions dans le transport
(AE) FEMME : le Conseil EPSCO fait état de progrès sur le quota de femmes
(AE) JAI : Barroso rappelle à la Bulgarie ses obligations en matière de nominations
(AE) RECHERCHE : un accord en trilogue sur 'Horizon 2020' semble imminent
(AE) SANTÉ : le Conseil dégage une approche générale sur la directive tabac
(AE) SANTÉ : médicaments et transplantation d'organes, cinq pays en infraction
(AE) SANTÉ : dispositifs médicaux, la commission IMCO adopte le rapport Berra
(AE) NUMÉRIQUE : le marché unique numérique est une priorité (commission IMCO)
(AE) JEUNESSE : des initiatives concrètes en faveur des jeunes (commission CULT)
(AE) MARCHÉ INTÉRIEUR : titres-services, la Hongrie traduite devant la Cour
ACTION EXTÉRIEURE
(AE) SERBIE/KOSOVO : progrès concrets dans la mise en œuvre de l'accord
(AE) AFFAIRES ÉTRANGÈRES : Proche-Orient, Syrie et Partenariat oriental au menu des 27
(AE) ÉLARGISSEMENT : dégradation des libertés des médias et d'expression
(AE) CROATIE : premier chef de la représentation de la Commission européenne
(AE) RUSSIE : loi sur la propagande homosexuelle, l'UE préoccupée
(AE) CHINE : panneaux solaires, Beijing doit réparer le préjudice causé
(AE) AZERBAÏDJAN :
(AE) DÉVELOPPEMENT : la porte reste ouverte à la spéculation alimentaire
(AE) TURQUIE : l'Allemagne convoque l'ambassadeur turc
(AE) MÉDITERRANÉE : échanges d'étudiants intensifiés dès 2014