Bruxelles, 18/06/2013 (Agence Europe) - Les ambassadeurs nationaux auprès de l'UE (Coreper) ont confirmé, lundi 17 juin, l'accord politique de principe sur la révision de la directive 'MiFID' (2004/39/CE) encadrant les marchés d'instruments financiers (EUROPE n° 10866). Cet accord, qui sera confirmé lors du Conseil Écofin de vendredi, ouvre la voie au lancement de négociations avec le Parlement européen.
« Nous avons travaillé de manière intense avec les États membres ces six derniers mois en vue d'un accord (lundi), qui ouvre la voie au lancement de négociations avec le Parlement européen pour finaliser la législation », a déclaré le ministre irlandais des Finances, Michael Noonan, dans un communiqué. Le Conseil est parvenu à déterminer une position commune sans qu'aucun débat public ministériel n'ait eu lieu. Une source proche du dossier a évoqué la perspective des élections européennes de 2014 qui crée « un sentiment d'urgence (au Conseil) pour parvenir à un accord dans le cadre de la mandature actuelle ».
Lundi, le Royaume-Uni a fait inscrire une clause selon laquelle aucune décision prise par un régulateur ou par l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) ne devra désavantager un État membre en tant que prestataire de services d'investissement dans quelque devise que ce soit.
Transparence accrue. Les modifications apportées au texte sous présidence irlandaise témoignent de « la volonté du Conseil que l'UE soit leader en matière de limitation du trading sur 'dark pools' », indique un document irlandais transmis à la presse. Les 'dark pools' de liquidité sont des plateformes alternatives peu régulées qui permettent d'échanger anonymement des volumes importants d'ordres sans transparence sur les prix des transactions avant finalisation des opérations. Afin d'accroître la transparence, le trading sur 'dark pool' sera limité à 8% du total des montants échangés et à 4% par type de plateforme. « Il s'agit d'un compromis », indique la Présidence irlandaise, interrogée sur le niveau de plafond fixé. Un nouveau régime de transparence est aussi introduit pour les marchés d'obligations, de produits structurés et de dérivés, tout en tenant compte de l'impact des règles visées sur les marchés de dette souveraine.
La directive révisée prévoira la création de systèmes organisés de négociation (OTF), nouvelles catégories de plateformes boursières. Ces OTF seront soumises aux mêmes règles de transparence que les autres plateformes boursières. Londres a obtenu que les OTF soient autorisées à traiter des actions, une disposition critiquée par Paris et que le PE n'a pas intégrée dans le rapport 'Ferber' (EUROPE n° 10719).
L'accès à une plateforme devra être non discriminatoire. La Conseil a introduit des dispositions visant à garantir que tous les risques soient pris en considération avant qu'un accès ne soit autorisé. En outre, la Commission sera appelée à fournir une évaluation sur l'opportunité de fixer un délai supplémentaire en matière d'accès pour les produits dérivés standardisés.
HFT. À noter que le Conseil ne prévoit aucune durée minimale de rétention des ordres. Désireux de limiter l'impact que peut avoir le trading à haute fréquence (HFT) sur la volatilité des marchés, le PE impose aux acteurs d'un marché représentant 40% des transactions financières en Europe de conserver leurs ordres pendant au moins ½ seconde.
Le texte prévoit la possibilité de fixer des limites de position sur les marchés de matières premières. Est introduite l'obligation de reporting des positions sur dérivés de matières premières pour chaque catégorie de traders afin de permettre aux régulateurs d'analyser le rôle de la spéculation sur ces marchés. (MB)