Bruxelles, 18/06/2013 (Agence Europe) - La commission des affaires économiques et monétaires du Parlement européen (ECON) a adopté à une large majorité, mardi 18 juin, le rapport de la socialiste grecque Anni Podimata sur la proposition révisée de la Commission européenne pour la mise en œuvre d'une taxe sur les transactions financières (TTF) par onze pays membres dans le cadre d'une coopération renforcée (EUROPE n° 10853). À l'issue de négociations difficiles et en dépit de l'intense lobbying de plusieurs franges du secteur financier contre cette taxe, le rapport, qui sera soumis au vote en plénière en juillet, maintient son ambition. Il préconise l'entrée en vigueur à partir du 1er janvier 2014 d'une taxe sur une assiette large de transactions, aux taux de 0,1% pour celles sur actions et obligations et de 0,01% pour celles sur produits dérivés. Cela, en combinant les principes de l'État de résidence (au moins une des parties à la transaction est située dans un des onze États membres), celui du lieu d'émission du produit financier et celui du transfert de propriété (la transaction n'est pas juridiquement exécutoire, si aucune taxe n'a été appliquée). Par ailleurs, le rapport amendé inclut dans le champ d'application de la taxe les transactions sur les devises et rejette l'exemption générale en faveur des fonds de pension, préconisant de taxer leurs transactions à un taux de 0,05%, au lieu de 0,1%, pour les trois premières années, à titre de compromis. Il exempte toutefois de la taxe les transactions intra-groupe (sociétés mères-filiales), certaines transactions dites de « tenue de marché », ainsi qu'une partie des transactions réalisées par des sociétés non financières. Il prévoit en outre un régime spécial comportant des taux réduits pour les obligations souveraines et les opérations « repos ».
« À la session plénière de juillet nous enverrons un message fort au Conseil, lui signifiant qu'il ne subsiste plus d'excuses pour reporter la mise en œuvre de la taxe sur les transactions financières. Nous voulons que la TTF soit en place avant les élections européennes, en mai 2014 », a indiqué Mme Podimata, se réjouissant de l'issue du vote. (FG)