Bruxelles, 18/06/2013 (Agence Europe) - La commission du transport et du tourisme du Parlement européen a avalisé l'accord dégagé en trilogue institutionnel relatif au tachygraphe intelligent.
Il ne reste plus que quelques étapes formelles dans la procédure législative pour clore ce chapitre ouvert il y a deux ans. En réduisant les risques de fraudes au tachygraphe, cet appareil qui enregistre les temps de pause et de conduite des conducteurs de poids lourds, les conditions de travail des chauffeurs autoroutiers et la sécurité routière devraient être améliorées.
Mardi 18 juin, les eurodéputés ont approuvé (32 voix pour, trois voix contre et une abstention) l'accord dégagé en trilogue institutionnel obtenu mi-mai, et négocié par Silvia Adriana Ticau (S&D, Roumanie) pour le PE. Le Parlement européen devrait encore l'approuver en séance plénière, probablement en septembre prochain.
Entre-temps les représentants permanents des États membres (COREPER) ont déjà confirmé cet accord, le Conseil devant encore formellement l'avaliser (point A d'un prochain Conseil).
Dans la substance, la révision ouvre la voie à l'installation du tachygraphe numérique, dit intelligent car doté de la technologie satellitaire, sur tous les nouveaux poids lourds mis en circulation après 2017 ou 2018 environ. Les anciens modèles auront une quinzaine d'années pour s'en doter. Les États membres devront en contrepartie mieux former leurs agents de contrôles et doter ceux-ci des équipements adéquats pour traiter avec la nouvelle génération d'appareils. Le point le plus controversé de la procédure fut l'exemption du tachygraphe pour les véhicules de moins de 7,5 tonnes conduits par des chauffeurs non professionnels dans un rayon de 100 km autour de la base de leur activité. (MD)