Bruxelles, 18/06/2013 (Agence Europe) - Le Parlement européen est prêt à aller à Luxembourg pour négocier la semaine prochaine (24-25-26 juin) avec le Conseil sur la réforme de la politique agricole commune (PAC), mais il se montre déçu des progrès réalisés jusqu'alors au sein des trilogues (EUROPE n° 10866).
C'est ce qu'a indiqué en substance, mardi 18 juin à Bruxelles, Paolo De Castro (S&D, Italie), le président de la commission agriculture du PE. Selon lui, les trilogues qui se tiennent cette semaine (18-19-20 juin) devront être « décisifs, sinon il sera très difficile de conclure sous présidence irlandaise » (laquelle se termine le 30 juin). C'est la commission agriculture du PE qui décidera à Bruxelles, probablement le mercredi 26 juin, d'approuver le compromis éventuellement atteint à Luxembourg au Conseil.
Michel Dantin (PPE, France), rapporteur sur l'organisation commune des marchés (OCM), a précisé que deux trilogues sont prévus cette semaine pour avancer de manière substantielle. Selon lui, il restera des points très politiques en discussion (au Conseil). « Aucun des chapitres n'est à ce stade complètement bouclé », a-t-il rappelé (EUROPE n° 10859). Il y a deux sujets importants examinés cette semaine: les pouvoirs donnés aux organisations de producteurs au regard du droit de la concurrence et le dossier du lait. Pour le PE, le paquet lait tel que négocié l'an dernier constituait une première étape. « Il nous faut une suite dans le texte » sur la réforme de la PAC, a-t-il dit. Sur les droits de plantation (vigne) et sur le sucre, « nous avançons sereinement vers un accord acceptable par tous », a conclu M. Dantin.
« Après quinze trilogues, les choses ont un peu avancé, mais il n'y a accord sur aucun des aspects », a déclaré Luis Capoulas Santos (S&D, Portugal), rapporteur sur les paiements directs et le développement rural. Parmi les sujets ou des avancées ont été réalisées figurent: les agriculteurs actifs, le régime d'aide aux jeunes agriculteurs, le soutien aux petites exploitations, les paiements couplés. Les deux questions les plus politiquement délicates sont le verdissement des aides et la convergence interne des aides. « Le Conseil et la Commission vont devoir être beaucoup plus souples s'ils veulent décrocher un accord », a dit M. Capoulas Santos. « Nous sommes loin d'un accord d'ensemble », a-t-il résumé.
Il y a un problème supplémentaire: le Conseil ne veut pas négocier sur la convergence externe, le plafonnement des aides et les transferts entre piliers, car cela a été tranché par le Conseil européen. Le PE n'est pas d'accord, il estime que sur ces sujets la codécision s'applique. Il veut notamment un plafonnement obligatoire. Sur le développement rural, les progrès sont plus considérables. Reste le problème de la définition des zones soumises à contraintes naturelles, a précisé M. Capoulas Santos.
En répondant à des questions de la presse, M. Capoulas Santos, a expliqué qu'il y avait un accord de principe sur l'architecture du verdissement: les trois mesures de la Commission (diversification des cultures, pâturages permanents, zones d'intérêt écologique), le principe d'équivalence et de certification. Il y a des progrès aussi sur le contenu des mesures. Les discussions portent sur le pourcentage de superficies affecté à la question des zones d'intérêt écologique (3,5,7% selon le PE, le Conseil table sur 5 puis 7% après étude d'impact, et la Commission dit 7%). Sur la convergence interne, « on a beaucoup progressé », a dit le rapporteur. (LC)