Bruxelles, 18/06/2013 (Agence Europe) - Les trois institutions de l'UE ont entamé, mardi 18 juin, vers 18 heures, un trilogue d'une importance capitale en vue de parvenir à un accord sur le cadre financier pluriannuel (CFP) de l'UE pour 2014-2020. Les divergences étaient grandes entre le PE et le Conseil, notamment sur la flexibilité budgétaire. En cas d'échec sous présidence irlandaise, le dossier du CFP sera transmis à la présidence lituanienne, qui commence le 1er juillet.
L'objectif de la présidence irlandaise était d'avoir un accord le 18 juin, qui serait entériné ensuite mardi 25 juin à Luxembourg par le Conseil Affaires générales.
Les négociations portent sur le règlement fixant le cadre financier pluriannuel 2014-2020 (l'unanimité du Conseil est requise pour l'approuver) et sur un nouvel accord interinstitutionnel sur la discipline financière et la mise en œuvre du budget.
Le PE accepte à contrecœur les montants du budget 2014-2020 décidés en février par le Conseil européen, mais demande en échange des concessions de la part du Conseil. Le PE n'accepte le risque d'une réduction des moyens « que s'il s'agit d'une réduction provisoire, si les moyens sont mieux utilisés et que si nous sommes capables de lancer une initiative pour refonder le budget de l'UE sur de nouvelles ressources propres autonomes, déconnectées des budgets nationaux », a expliqué récemment Alain Lamassoure (PPE, France), président de la commission des budgets du PE (EUROPE n° 10865).
Le Conseil estime avoir fait déjà pas mal de pas en direction de la délégation du PE. Sera-ce suffisant ?
Flexibilité. L'idée du PE est de pouvoir utiliser la totalité des marges non utilisées (en crédits d'engagement et en crédits de paiement) sous le plafond du CFP. Le Conseil accepte cette flexibilité uniquement s'agissant des crédits de paiement et dans une limite annuelle de 4 milliards d'euros.
En outre, le PE demande aussi une flexibilité analogue sur les instruments en dehors du cadre financier: réserve d'aide d'urgence, Fonds de solidarité de l'UE, Fonds d'ajustement à la mondialisation et instrument de flexibilité. Le Conseil accepte une amélioration de la flexibilité de ces instruments, mais n'est pas prêt de signer un chèque en blanc au PE.
Clause de révision. Le PE demande une clause de révision à mi-parcours « après les élections de l'an prochain » du côté des dépenses et des recettes. Les députés soutiennent que sinon, le nouveau PE et la nouvelle Commission (2014-2019) devraient vivre avec un CFP sur lequel ils n'ont jamais eu de mot à dire. La question qui se pose dans les négociations est de savoir si la Commission sera politiquement obligée de faire des propositions spécifiques en 2016 ou 2017. En outre, le PE souhaite une garantie qu'il y aura bien une révision.
Ressources propres. Le Conseil, à ce stade, prévoit une feuille de route sur les travaux à entreprendre au cours des prochaines années. Selon le projet, les trois institutions examineront la possibilité de nouvelles ressources propres, et la Commission pourrait présenter (au milieu de la période) des propositions sur de nouvelles sources de financement, mais pour le cadre financier post-2020.
Budget 2013. Enfin, le PE souhaite obtenir satisfaction sur le déblocage des crédits de paiement nécessaires pour 2013 (11,2 milliards). La première tranche de 7,3 milliards est acquise, mais le PE veut des garanties sur la somme restante.
Le PE veut de nouvelles propositions
Le Parlement européen, de son côté, a mis en demeure mardi les États membres de négocier sur ses demandes s'ils veulent obtenir son accord sur le CFP. « Sans nouvelles propositions de la présidence irlandaise, je ne pense pas que nous puissions aboutir », a confié Alain Lamassoure à l'AFP. « Nous avons tenu dix réunions au niveau politique (…) Sans nouvelles propositions, je crois que nous aurons épuisé les possibilités de négocier avec la présidence irlandaise », a-t-il déclaré.
Le Parlement européen compte 754 députés et je n'ai pas la possibilité de mobiliser une majorité de 378 d'entre eux pour approuver ce projet vu les faibles concessions consenties par les États sur nos demandes, a expliqué Alain Lamassoure. « Nous avons fait un énorme sacrifice en acceptant de ne pas revenir sur les chiffres des engagements et des paiements », a-t-il insisté. « En réponse, nous n'avons rien obtenu sur nos demandes », a-t-il déploré. Les États ont donné leur accord politique pour ajouter 7,3 milliards d'euros (dans le budget 2013), mais ils ont exigé en échange que le PE approuve au préalable le CFP. Cette condition a été dénoncée par les élus comme « un chantage inacceptable ». (LC)