Bruxelles, 18/06/2013 (Agence Europe) - Pour la réforme à court terme de l'ETS, un compromis parlementaire est possible ce mercredi 19 juin sur le remaniement de la proposition de la Commission européenne visant le gel temporaire ('backloading') de 900 millions de quotas excédentaires, lors du vote de la commission de l'environnement du Parlement que préside Mathias Groote (S&D, Allemagne). Et ce, grâce aux amendements de compromis consolidés « acceptables pour le PPE, le S&D et les libéraux », indiquaient mardi 18 juin à la presse deux députés européens du groupe PPE . La Néerlandaise Corien Wortmann-Kool, vice-présidente du groupe, responsable pour l'économie et l'environnement, et l'Autrichien Richard Seeber, porte-parole du groupe au sein de la commission de l'environnement, semblaient confiants, qu'après le vote du 16 avril qui avait vu la session plénière renvoyer le texte sur le métier, le compromis, s'il était voté, puisse faciliter l'approbation du texte par la plénière la première semaine de juillet (le 7 ou 8 juillet).
« Pour le groupe PPE le 'backloading' est très important mais il faut une réforme structurelle de l'ETS que le 'backloading' n'offre pas. Beaucoup d'amendements serviront cet objectif. Nous voulons garder les industries à forte intensité de carbone en Europe et assurer qu'elles puissent être compétitives au niveau mondial. Ce compromis est la base pour le vote en session plénière », a déclaré Mme Wortmann-Kool. Pour autant, le groupe PPE (269 membres) se réserve d'analyser le vote de la commission environnement pour définir, la semaine prochaine, sa position finale en vue de la plénière. « La Commission européenne n'est pas un régulateur de marché. L'ETS doit rester un instrument de marché, nous voulons des garanties que le gel ne sera pas permanent. Je pense que le compromis passera au sein de la commission environnement et au sein du PPE » a renchéri Richard Seeber.
Le compris prévoit: - une intervention unique de la Commission européenne sur le marché du carbone pour remédier au déséquilibre ente l'offre et la demande responsable de la chute à 3 euros du prix de la tonne de carbone ; pas de gel permanent de quotas mais un retrait du marché des quotas excédentaires et leur réintroduction linéaire et prévisible débutant un an après la dernière allocation, avec la réintroduction de la même quantité de quotas chaque année entre 2016 et 2020 ; - sur les 900 millions de quotas temporairement retirés du marché en début de troisième période d'échange de l'ETS (2013-2015), l'affectation des recettes de 600 millions de quotas à un fonds pour financer les investissements en R&D dans l'éco-innovation et les énergies renouvelables ; la prolongation de 2015 à 2020 de la liste des entreprises à forte intensité de carbone exposées à un risque significatif de fuite de carbone ; - une demande à la Commission de proposition de réforme à long terme de l'ETS (au-delà de sa communication sur le sujet) ; une évaluation d'impact pour examiner les effets du 'backloading' sur les prix de l'énergie pour les citoyens et les entreprises. (AN)