Bruxelles, 18/06/2013 (Agence Europe) - Les nouvelles règles visant à encadrer les activités des agences de notation entreront en vigueur ce 20 juin, un an et demi après la proposition de la Commission.
Le cadre plus strict entend réduire la dépendance excessive aux notations externes. D'ici fin 2015, la Commission examinera la possibilité d'éliminer toutes les références aux notations externes vers 2020.
Les nouvelles règles prévoient la responsabilité civile des agences en cas de préjudice, de prévenir les conflits d'intérêt, d'améliorer la qualité des notations souveraines et, d'ici à juin 2015, de permettre une meilleure comparabilité des notations via une plateforme européenne sur laquelle elles seront publiées. Le commissaire chargé du Marché intérieur, Michel Barnier, s'est félicité de ce nouveau pas pour restaurer « la stabilité financière et la confiance dans les institutions financières ». D'ici à fin 2016, la Commission présentera un rapport sur le bien-fondé d'une agence européenne de notation. (EL)