Bruxelles, 18/06/2013 (Agence Europe) - Le COREPER a avalisé le 14 juin l'accord interinstitutionnel conclu sur deux textes de la réforme de la politique commune de pêche (PCP): le règlement général de base sur la réforme de la PCP et celui sur l'organisation commune des marchés (OCM) pour les produits de la mer et l'aquaculture. Les principaux éléments du compromis sur le règlement de base (EUROPE n° 10856), prévoient: - que les quotas de pêche respecteront pleinement les avis scientifiques, ce qui devrait permettre d'atteindre le rendement maximal durable (RMD - ou niveau de pêche assurant le renouvellement des espèces) ; - l'interdiction progressive des rejets: - une nouvelle approche décentralisée et régionalisée ; - le renforcement de « zones protégées biologiquement sensibles ». L'accord sur le règlement de l'organisation commune des marchés (OCM) a été finalisé le 4 juin (EUROPE n° 10860). Ces textes devaient être avalisés mardi 18 juin par la commission pêche du Parlement européen. Ils seront ensuite approuvés en plénière, avant d'être formellement adoptés par le Conseil, fin septembre ou début octobre. La nouvelle PCP entrera en vigueur au 1er janvier 2014. La commission pêche du Parlement européen votera le 10 juillet sur le rapport d'Alain Cadec (PPE, France) relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP), qui porte sur la période 2014-2020. Le vote en plénière est prévu en novembre. (LC)