Bruxelles, 25/04/2013 (Agence Europe) - Le Parlement européen demande à la Commission d'envisager une action en cas de refus de la Norvège d'obtempérer.
Dans une résolution adoptée par 25 voix pour et 5 voix contre, jeudi 25 avril, la commission du commerce international du Parlement européen dénonce le récent mouvement protectionniste pris par Oslo, à travers la hausse de ses taxes à l'importation dans le cadre du changement de son système fiscal en 2013, qui entrave les exportations européennes de fromage et d'agneau.
Le gouvernement du Premier ministre norvégien, Jens Stoltenberg, a en effet décidé à l'automne 2012 d'améliorer les revenus des agriculteurs du pays en augmentant certaines taxes à l'importation sur les produits agricoles. En termes réels, cela signifie une hausse de 277% des droits de douane pour les deux sortes de fromage, à pâte molle et à pâte dure, et une hausse de 439 % des droits à l'importation de viande d'agneau. Les modifications fiscales affectent aussi le bœuf, les steaks et les filets. Un mouvement précédé par l'introduction d'une taxe de 72% sur les fleurs d'hortensia. Le commerce des produits agricoles est exclu du champ de l'accord sur l'espace économique européen, qui fait de la Norvège une partie du marché intérieur de l'UE. L'article 19 oblige cependant les signataires à s'efforcer de libéraliser progressivement leur commerce agricole.
La commission du commerce international demande donc à la Norvège d'abandonner ses droits prohibitifs qu'elle considère comme une violation, dans la lettre et l'esprit, de l'accord UE/Norvège, et prie la Commission de considérer une action en cas de refus de la Norvège de se plier aux exigences de l'UE.
Le projet de résolution sera soumis aux voix de l'assemblée plénière fin mai. (EH)