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Bulletin Quotidien Europe N° 10835
AU-DELÀ DE L'INFORMATION / Au-delà de l'information, par ferdinando riccardi

Significations et ambitions du projet d'accord entre l'UE et les États-Unis

John Kerry en action. Le projet d'accord commercial et économique entre l'UE et les États-Unis progresse. On avait au départ eu l'impression qu'il était souhaité surtout par l'Europe, pour éviter le risque de rester isolée si les Américains concentraient leur attention sur l'Océan Pacifique, vers la Chine et l'Asie en général, en négligeant l'Atlantique et notre vieux continent. Tout indique que cette crainte n'était pas justifiée: les États-Unis sont intéressés autant que l'Europe au projet commun. Cette relance de l'intérêt américain pourrait être motivée en partie par les événements financiers et monétaires (paradis fiscaux, transparence, etc.), dans lesquels l'Europe joue un rôle particulier et les Américains cherchent sa coopération.

Les faits sont là. Le nouveau secrétaire d'État américain, John Kerry, était à Bruxelles pas seulement pour participer aux réunions de l'OTAN: il a consacré une large partie de son temps au projet, qui a été qualifié de méga-accord avec l'UE, voire même d'OTAN économique. Certes, il faut tenir compte des réserves de la France, qui donne l'impression de vouloir freiner une excitation à son avis excessive ; mais ces réticences portent exclusivement sur quelques aspects, sans doute sensibles (comme l'exception culturelle, voir notre bulletin n° 10833), mais qui toutefois ne devraient pas compromettre l'ensemble du projet, d'autant plus que la Commission européenne est assez largement d'accord avec Paris.

C'est pourquoi j'estime que l'évaluation globale ne change pas et elle peut se résumer en une phrase: nous sommes en train de vivre la relance des relations euro-américaines vers des objectifs nouveaux.

Le projet américain. Du point de vue des États-Unis, l'accord avec l'Europe se situe dans le contexte de la relance de la production nationale de biens et de marchandises, dont la fabrication avait été transférée en grande partie à l'étranger, notamment en Chine. C'est le projet de Barack Obama qui se concrétise: réindustrialiser les États-Unis. L'autonomie énergétique fondée sur les schistes (encore en partie controversés) est accompagnée par le retour de l'activité manufacturière: ordinateurs, automobiles, électroménager, meubles, et même habillement. Le made in USA se multiplie. Apple a abandonné la formule « Designed in California, assembled in China ». Les déficits commerciaux excessifs qui ont permis à la Chine d'accumuler les réserves en dollars qu'on connaît doivent progressivement disparaître.

Avantages réciproques. Le libre échange des États-Unis avec l'Europe se situe donc dans le contexte indiqué, et il est réalisable puisque: les coûts et les prix européens sont à peu près analogues à ceux des USA ; dans l'UE les brevets sont respectés ; la concurrence sera en principe loyale. Les avantages devraient donc être réciproques. Certes, les exportateurs européens doivent être à la hauteur du défi, mais l'ouverture totale du marché américain devrait constituer pour eux un aiguillon efficace.

Le mandat attribué au commissaire Karel De Gucht, négociateur européen désigné, devrait être mis au point « avant l'été », a indiqué le président de la Commission ; à la mi-juin, a ajouté le président du Conseil, afin que les négociations puissent s'ouvrir en juillet. On se rappelle que la négociation officielle avait été précédée par des études approfondies du côté européen et par une analyse entre l'UE et les États-Unis, qui avait permis de dessiner en commun les objectifs et la nature du projet.

Les deux parties sont d'accord pour considérer que la suppression des droits de douane ne constitue que l'aspect le plus simple des objectifs poursuivis, qui impliquent l'ouverture réciproque des marchés publics, les normes environnementales et tous les autres aspects des relations commerciales et économiques. C'est d'ailleurs dans ce contexte que se situe la discussion sur l'exception culturelle demandée par la France, sans oublier la situation des équipements militaires, à traiter évidemment avec précaution.

Dépasser l'OMC. Le niveau des ambitions et la signification de l'accord poursuivi sont évidents: dépasser le stade du multilatéralisme et donc de l'OMC, dont les résultats sont depuis plusieurs années pauvres ou inexistants. L'organisme de Genève peut faciliter le commerce des pays en voie de développement et régler des querelles sur des cas spécifiques, mais il ne peut rien, ou presque, sur d'autres aspects désormais essentiels, comme le respect des règles sociales ou environnementales, ou l'utilisation de la mention made in.

Seuls des accords bilatéraux peuvent atteindre les objectifs actuellement poursuivis par UE et USA. Cette rubrique reviendra la semaine prochaine sur les aspects encore ouverts ou controversés, y compris les réserves de la France et leur évolution éventuelle.

(FR)

 

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