Bruxelles, 18/04/2013 (Agence Europe) - Le Parlement européen propose que le futur mécanisme d'assistance aux pays hors zone euro soit en mesure de recapitaliser un secteur bancaire défaillant.
Dans un rapport consultatif concocté par Danuta Hübner (PPE, polonaise), les eurodéputés estiment qu'« il convient de créer un instrument indirect de recapitalisation bancaire pour les États membres qui ne font pas partie de la zone euro ». Cet instrument prendrait la forme d'un « prêt » conditionnel de la Facilité au titre de la balance des paiements au gouvernement du pays où sont établis les établissements bancaires à recapitaliser. Sa nature indirecte permettrait d'éviter d'exposer directement le budget de l'Union européenne au risque présenté par le secteur bancaire défaillant.
MES. Selon le PE, pourrait aussi être envisagée la possibilité de modifier le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (MES) afin que les pays hors zone euro ayant décidé de participer au mécanisme unique de supervision bancaire sous l'égide de la BCE puissent bénéficier de l'outil de recapitalisation bancaire directe du MES. Dans ce cas, les pays concernés effectueraient un apport en capital en faveur de l'instrument de recapitalisation directe. Et leur participation au mécanisme unique de supervision devrait être « permanente », selon un amendement du groupe ADLE adopté mercredi en session plénière.
Outre des prêts, le futur mécanisme d'assistance aux pays hors zone euro devrait aussi prévoir la possibilité d'octroyer à un pays en difficulté des lignes de crédit conditionnelles à titre préventif ou assorties de conditions renforcées, estiment les eurodéputés. Soucieux de préserver l'intégrité du marché unique, ils sont d'avis que les conditions fixées à l'octroi d'une aide doivent s'inspirer des deux règlements '2 pack' renforçant le Pacte de stabilité et de croissance pour les pays de la zone euro.
« La réforme de la Facilité au titre de la balance des paiements envoie un message qui va au-delà de l'octroi d'une assistance financière. Une plus grande harmonisation de la nature des réformes à travers l'Union bénéficie au final aux pays dans et hors de l'Eurozone et est, surtout, dans l'intérêt du marché unique », déclare Mme Hübner dans un communiqué. (MB)