Bruxelles, 18/04/2013 (Agence Europe) - Un compromis sur le projet de réexamen de la liste des substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l'eau a pu être approuvé, mercredi 17 avril, au sein du Comité des représentants permanents des États membres (Coreper), une avancée aussitôt saluée par Phil Hogan, président en exercice du Conseil Environnement, la Présidence irlandaise ayant fait de ce dossier une priorité. Ce compromis interinstitutionnel ouvre la voie à un accord formel en première lecture PE/Conseil en mai prochain, sur la mise à jour de la liste des substances prioritaires établie au titre de la directive cadre sur l'eau (directive 2000/60/CE) et couronne de succès trois mois de négociations intenses en trilogue. « Je sais que les États membres, le Parlement et la Commission européenne ont travaillé dur pour parvenir à un accord, et c'est un bon résultat pour la qualité de l'eau en Europe », a déclaré M. Hogan
L'accord approuvé par le Coreper garantit notamment:
l'inclusion de 12 nouvelles substances dans la liste européenne des substances prioritaires présentant des risques pour les eaux de surface, et pour lesquelles, les États membres sont tenus de respecter des normes de qualité environnementales (initialement, le Parlement européen réclamait l'inclusion de 25 nouvelles substances susceptibles de compromettre la salubrité des eaux de surface - EUROPE n° 10742) ;
des normes plus strictes pour 7 substances déjà sur cette liste ;
l'établissement d'un mécanisme de vigilance (un réseau de sites de surveillance dans toute l'Europe) pour collecter des données sur les risques émergents liés à de nouvelles substances et évaluer l'opportunité d'inclure ces substances dans la liste ;
l'inclusion de trois substances pharmaceutiques préoccupantes (17-alphaéthinylestradiol, 17-bêta-estradiol et Diclofénac) dans la première liste de vigilance (initialement le Parlement demandait que ces trois produits pharmaceutiques soient inclus dans la liste des substances prioritaires, ce que le Conseil ne pouvait accepter).
Rappelons qu'un accord préliminaire entre les négociateurs de la Présidence irlandaise et du Parlement européen avait été enterré le 27 mars, car jugé trop ambitieux par le Conseil, au grand dam des ONG environnementales qui le jugeaient au contraire beaucoup trop complaisant (EUROPE n° 10817). (AN)