Bruxelles, 18/04/2013 (Agence Europe) - Le Parlement européen a demandé des explications, jeudi 18 avril à la Commission européenne, pour n'avoir pas été consulté lorsque celle-ci a modifié la liste des indicateurs servant à analyser les déséquilibres macroéconomiques au sein de l'Eurozone.
« La consultation n'a pas eu lieu » alors que le Parlement européen a les mêmes droits que le Conseil de l'UE en matière de réforme de la gouvernance économique européenne, a déploré Sharon Bowles (ADLE, britannique), la présidente de la commission des Affaires économiques et monétaires du PE, lors d'une question orale à la Commission. Le Parlement n'aurait reçu des informations sur l'introduction d'un onzième indicateur portant sur le taux de croissance des passifs du secteur financier que quelques jours avant la publication de la liste révisée, alors que le Conseil a été informé suffisamment tôt pour pouvoir intervenir. Selon Mme Bowles, cet indicateur n'est pas forcément mauvais mais le fait que plusieurs options soient disponibles justifiait un débat dans lequel le Parlement avait son mot à dire.
Au nom de la Commission, la commissaire à la Justice, Cecilia Malmström, a regretté le courroux des eurodéputés. Selon elle, l'institution européenne a agi « conformément à la législation européenne », la modification technique de la liste des indicateurs ayant été effectuée sur la base d'un accord politique auquel le PE avait préalablement participé.
La semaine dernière, la Commission a présenté un rapport détaillé sur les déséquilibres macroéconomiques dans 13 États membres, insistant sur les cas slovène et espagnol (EUROPE n° 10824). Cette analyse est censée orienter les États membres dans la préparation de leurs programmes nationaux de stabilité et de réformes qu'ils doivent notifier d'ici à fin avril. La révision du Pacte de stabilité et de croissance a introduit une nouvelle procédure pour déséquilibres macroéconomiques excessifs qui pourrait aboutir, dans les cas les plus graves, à une sanction financière des pays concernés. (MB)