Bruxelles, 18/04/2013 (Agence Europe) - Les négociations interinstitutionnelles sur le Fonds social européen (FSE) ont basculé, jeudi 18 avril après que les représentants du Parlement européen ont claqué la porte. Après la tenue d'une dizaine de sessions, elles butent toujours sur des points essentiels du futur cadre du FSE, le PE accusant les États membres de « mauvaise volonté » et de « jouer la stratégie du pire ».
La position du Conseil de l'UE est aujourd'hui « inacceptable », a affirmé à EUROPE Pervenche Berès (S&D, française), présidente de la commission 'Emploi et affaires sociales', qui représente le PE dans ces négociations avec le rapporteur, Élisabeth Morin-Chartier (PPE, française). Dans un communiqué conjoint, les deux députées ont déclaré que « le Conseil des ministres européens ne respecte pas le pouvoir de co-législateur du Parlement européen et joue la stratégie du pire qui risque d'empêcher l'entrée en vigueur du Fonds social européen au 1er janvier 2014 ».
Le différend porte essentiellement sur trois points. Alors que le FSE sera doté de nouveaux domaines d'intervention (3 milliards d'euros bloqués pour le mécanisme de la 'garantie pour la jeunesse', nouveau fonds européen pour les plus démunis), le Conseil serait en train de remettre en cause le principe de doter le fonds d'un montant minimal. Or, ni la Commission européenne ni le PE ne veulent céder sur cette idée de consacrer au FSE 25% du budget total destiné à la politique de cohésion pour la période 2014-2020.
Par ailleurs, la Présidence irlandaise aimerait inclure aujourd'hui la possibilité de financer, à travers le FSE, des 'infrastructures' telles que des hôpitaux ou des crèches, selon Mme Berès. Selon elle, l'inclusion d'une telle disposition au cours des négociations est inacceptable et ne correspond pas à la mission première du FSE. Le Conseil souhaiterait aussi effacer le barème de 20% de l'enveloppe du FSE qui devrait, selon la proposition initiale de la Commission, fixer les dépenses pour la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale.
Maintenant une pression maximale sur le Conseil, les deux eurodéputées lui laissent 24 heures pour reformater le contenu des prochaines négociations. (JK)