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Bulletin Quotidien Europe N° 10830

19 avril 2013
Sommaire Publication complète Par article 14 / 40
PLÉNIÈRE DU PARLEMENT EUROPÉEN / (ae) pÊche

18/04/2013 (Agence Europe) - Protection des cétacés lors des opérations de pêche. Le PE a approuvé le 16 avril, moyennant certains amendements, la proposition de règlement 812/2004 sur les mesures relatives aux captures accidentelles de cétacés dans les pêcheries. La Commission propose dans ce texte le recours à des actes délégués pour adapter les spécifications techniques et les conditions d'utilisation des dispositifs de dissuasion acoustique, et à des actes d'exécution...

Sommaire

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