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Bulletin Quotidien Europe N° 9326
13 décembre 2006
Sommaire
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Par article
AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi :
UE/Turquie: mérites et utilité d'une décision en elle-même insignifiante
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/TURQUIE :
l'UE freine les négociations d'adhésion - Ankara mécontent
(EU) PE/BULGARIE/ROUMANIE :
feu vert du Parlement européen pour les deux nouveaux Commissaires - Présidences bulgare et roumaine de l'UE en 2018 et 2019
(EU) UE/CROATIE :
le deuxième chapitre des négociations d'adhésion est clos
(EU) UE/ARMES :
(EU) UE/ARYM :
(EU) PE/PRIX SAKHAROV :
le Bélarus rejoindra bientôt la famille européenne, promet Alexandre Milinkievitch, qui plaide pour un Fonds européen pour la démocratie capable de travailler dans «
des pays dictatoriaux »
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/GALILEO :
pas encore d'accord sur le futur siège de l'Autorité de surveillance - Accord de coopération signé avec le Maroc
(EU) UE/TRANSPORTS :
le Conseil réduit le champ d'application de la proposition imposant des rétroviseurs plus performants aux poids lourds en circulation
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/TRANSPORTS :
accord aérien UE/Maroc signé - Le Conseil veut un rapport de la Commission sur ses consultations aériennes avec Washington pour mars
(EU) UE/RTE :
le Conseil donne son feu vert au règlement financier pour les RTE
(EU) UE/TRANSPORTS :
incertitude quant au champ d'application de la proposition sur la responsabilité des transporteurs maritimes de passagers
(EU) UE/JAI/TERRORISME :
la Commission propose une directive et un plan pour améliorer la protection des infrastructures critiques en Europe
(EU) UE/PROPRIETE INTELLECTUELLE :
le suspense demeure autour de la recommandation au titre de la copie privée
(EU) UE/FISCALITE :
la Commission devrait proposer mi-2007 une révision des règles régissant l'exemption des services financiers de la TVA
(EU) UE/AIDES D'ETAT :
le dernier tableau de bord révèle une augmentation de la part des aides destinées à des objectifs horizontaux
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/AIDES D'ETAT :
la Commission adopte un nouveau règlement de minimis, exemptant les aides inférieures à 200 000 euros de l'obligation de notification
(EU) UE/CONCURRENCE :
la Commission a effectué des inspections dans le secteur allemand de l'électricité
(EU) UE/AGRICULTURE :
la Commission proposera le 18 décembre un instrument unique pour toutes les organisations communes de marché
(EU) UE /ENERGIE :
seize Etats membres épinglés pour n'avoir toujours pas correctement ouvert leurs marchés de l'électricité et du gaz
(EU) UE/ENERGIE :
la Slovénie est épinglée pour mise en œuvre insuffisante de la directive sur la performance énergétique des bâtiments
(EU) UE/EDUCATION/VOISINAGE :
erasmus s'ouvre encore plus aux pays tiers
(EU) PE/ENVIRONNEMENT :
l'accord entre grands partis sur le compromis PE/Conseil devrait permettre à REACH de franchir sans encombre le cap de la deuxième lecture
(EU) PE/EPIZOOTIES :
(EU) PE/PECHE :
(EU) UE/AGRICULTURE :
les syndicats inquiets des conséquences de la réforme du secteur du sucre - Ne pas suivre l'exemple irlandais
(EU) UE/COUR DE JUSTICE :
le gel des avoirs des Moudjahidine du peuple a été annulé par le tribunal
(EU) UE/COUR DE JUSTICE :
les diffusions télévisées dans les chambres d'hôtel sont considérées comme publiques et donc protégées par le droit d'auteur
(EU) UE/MEDIATEUR :
le Médiateur porte le régime linguistique du site de la Présidence du Conseil devant le Parlement
(EU) UE/CONSEIL/TELECOMMUNICATIONS :
(EU) UE/LEGISLATION :
principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
SUPPLEMENT
« EUROPE »/Documents N° 2455/2456
Politique commerciale de l'UE :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 12/12/2006 :
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