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Bulletin Quotidien Europe N° 9326
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/mediateur

Le Médiateur porte le régime linguistique du site de la Présidence du Conseil devant le Parlement

Strasbourg, 12/12/2006 (Agence Europe) - Le Médiateur européen a décidé de transmettre un rapport spécial au Parlement européen concernant le régime linguistique du site de la Présidence du Conseil. Nikiforos Diamandouros demande ainsi au Parlement d'apporter son soutien à la recommandation visant à appliquer des critères objectifs et raisonnables pour le choix des langues disponibles sur ce site.

En mars dernier, le Médiateur européen avait demandé au Conseil de reconsidérer le régime des langues des sites Internet des Présidences de l'UE (EUROPE n°9165). Il réagissait ainsi à une plainte d'une association de défense de la langue allemande qui demandait que ces sites ne soient pas seulement disponibles en anglais et en français, mais également en allemand. Mais le Conseil avait rejeté la recommandation du Médiateur en arguant du fait que seul l'Etat membre assurant la Présidence endosserait la responsabilité de son site Internet. Ne partageant pas cet avis, le Médiateur a décidé de porter l'affaire devant le Parlement européen. Nikiforos Diamandouros estime que "les informations figurant sur le site Internet de la Présidence du Conseil devraient idéalement être disponibles dans toutes les langues officielles de la Communauté ». Et d'ajouter: « Si le nombre de langues doit être limité, le choix de ces langues doit être basé sur des considérations et des critères objectifs et raisonnables. Toutefois, le Conseil n'a pas traité le fond de cette affaire, dans la mesure où il a insisté, à tort, sur le fait qu'il n'est pas responsable des sites Internet des Présidences. Ce manquement constitue un cas de mauvaise administration ».

Le rapport spécial peut être consulté: http: //http://www.ombudsman.europa.eu/special/pdf/en/051487.pdf (oj)

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