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Bulletin Quotidien Europe N° 9326
Sommaire Publication complète Par article 17 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite

La Commission devrait proposer mi-2007 une révision des règles régissant l'exemption des services financiers de la TVA

Bruxelles, 12/12/2006 (Agence Europe) - La Commission a publié lundi 11 décembre une étude réalisée par le cabinet de consultants « PriceWaterhouseCoopers » afin de mieux comprendre l'impact économique de l'exemption de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dont bénéficient les services financiers et d'assurances. Cette étude fait partie d'un exercice de consultation plus large mené dans le courant de l'année 2006 (voir EUROPE N°9190). Il conforte la Commission dans sa volonté...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : UE/Turquie: mérites et utilité d'une décision en elle-même insignifiante
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/TURQUIE : l'UE freine les négociations d'adhésion - Ankara mécontent
(EU) PE/BULGARIE/ROUMANIE : feu vert du Parlement européen pour les deux nouveaux Commissaires - Présidences bulgare et roumaine de l'UE en 2018 et 2019
(EU) UE/CROATIE : le deuxième chapitre des négociations d'adhésion est clos
(EU) UE/ARMES :
(EU) UE/ARYM :
(EU) PE/PRIX SAKHAROV : le Bélarus rejoindra bientôt la famille européenne, promet Alexandre Milinkievitch, qui plaide pour un Fonds européen pour la démocratie capable de travailler dans « des pays dictatoriaux »
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/GALILEO : pas encore d'accord sur le futur siège de l'Autorité de surveillance - Accord de coopération signé avec le Maroc
(EU) UE/TRANSPORTS : le Conseil réduit le champ d'application de la proposition imposant des rétroviseurs plus performants aux poids lourds en circulation
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/TRANSPORTS : accord aérien UE/Maroc signé - Le Conseil veut un rapport de la Commission sur ses consultations aériennes avec Washington pour mars
(EU) UE/RTE : le Conseil donne son feu vert au règlement financier pour les RTE
(EU) UE/TRANSPORTS : incertitude quant au champ d'application de la proposition sur la responsabilité des transporteurs maritimes de passagers
(EU) UE/JAI/TERRORISME : la Commission propose une directive et un plan pour améliorer la protection des infrastructures critiques en Europe
(EU) UE/PROPRIETE INTELLECTUELLE : le suspense demeure autour de la recommandation au titre de la copie privée
(EU) UE/FISCALITE : la Commission devrait proposer mi-2007 une révision des règles régissant l'exemption des services financiers de la TVA
(EU) UE/AIDES D'ETAT : le dernier tableau de bord révèle une augmentation de la part des aides destinées à des objectifs horizontaux
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission adopte un nouveau règlement de minimis, exemptant les aides inférieures à 200 000 euros de l'obligation de notification
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission a effectué des inspections dans le secteur allemand de l'électricité
(EU) UE/AGRICULTURE : la Commission proposera le 18 décembre un instrument unique pour toutes les organisations communes de marché
(EU) UE /ENERGIE : seize Etats membres épinglés pour n'avoir toujours pas correctement ouvert leurs marchés de l'électricité et du gaz
(EU) UE/ENERGIE : la Slovénie est épinglée pour mise en œuvre insuffisante de la directive sur la performance énergétique des bâtiments
(EU) UE/EDUCATION/VOISINAGE : erasmus s'ouvre encore plus aux pays tiers
(EU) PE/ENVIRONNEMENT : l'accord entre grands partis sur le compromis PE/Conseil devrait permettre à REACH de franchir sans encombre le cap de la deuxième lecture
(EU) PE/EPIZOOTIES :
(EU) PE/PECHE :
(EU) UE/AGRICULTURE : les syndicats inquiets des conséquences de la réforme du secteur du sucre - Ne pas suivre l'exemple irlandais
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : le gel des avoirs des Moudjahidine du peuple a été annulé par le tribunal
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : les diffusions télévisées dans les chambres d'hôtel sont considérées comme publiques et donc protégées par le droit d'auteur
(EU) UE/MEDIATEUR : le Médiateur porte le régime linguistique du site de la Présidence du Conseil devant le Parlement
(EU) UE/CONSEIL/TELECOMMUNICATIONS :
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
SUPPLEMENT
« EUROPE »/Documents N° 2455/2456 Politique commerciale de l'UE :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 12/12/2006 :