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Bulletin Quotidien Europe N° 9326
Sommaire Publication complète Par article 22 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/agriculture

La Commission proposera le 18 décembre un instrument unique pour toutes les organisations communes de marché

Bruxelles, 12/12/2006 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait adopter, le 18 décembre, une proposition de Mariann Fischer Boel, la Commissaire à l'Agriculture, visant à fusionner en un seul acte législatif les règles de fonctionnement de 21 organisations communes des marchés (OCM). Elle assure ne pas vouloir modifier les politiques de marché. L'objectif de cette OCM unique est de rationaliser et simplifier le cadre juridique actuel. Grâce à cette nouvelle OCM, qui doit...

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