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Bulletin Quotidien Europe N° 9326
Sommaire Publication complète Par article 16 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/propriete intellectuelle

Le suspense demeure autour de la recommandation au titre de la copie privée

Bruxelles, 12/12/2006 (Agence Europe) - Aucune décision n'a encore été prise sur le dossier de la rémunération au titre de la copie privée tant sur « la forme » que sur « le fond », a déclaré mardi 12 décembre le porte-parole de Charlie McCreevy, Commissaire européen en charge du marché intérieur. Il a indiqué qu'une telle décision interviendrait « bientôt », vraisemblablement dans « un ou deux jours ». À ce stade, on ne sait pas si la Commission maintient son...

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