Les avantages à court terme. Les conclusions du Conseil de l'UE sur le déroulement des négociations avec la Turquie ne résolvent aucun problème de fond mais elles ont plusieurs mérites à court terme:
elles évitent que le Sommet de cette semaine doive se pencher sur des détails techniques, dont le principal était la liste des chapitres sur lesquels les négociations ne seront pas ouvertes. On ne demande pas à une trentaine de chefs d'Etat ou de gouvernement d'arbitrer entre deux ou dix chapitres (positions de départ nationales), même si rien ne garantit que le Conseil européen en gagnera en intérêt et hauteur de vues;
elles confirment que les Etats membres reconnaissent très souvent que la proposition de la Commission représente la bonne solution, car elle avait déjà effectué auparavant les évaluations et les arbitrages appropriés. La Commission avait proposé la suspension pour huit chapitres, c'est le chiffre que le Conseil a retenu après moult palabres et exercices dialectiques ;
elles tiennent compte, sans le dire, de certaines arrière-pensées, électorales ou autres. Chaque gouvernement pourra chez lui mettre l'accent sur la fermeté de l'UE à l'égard de la Turquie, ou bien sur sa souplesse pour ne pas interrompre les négociations. Ce n'est pas un mystère que l'un des candidats à la présidence de la République en France, Nicolas Sarkozy, a pris position contre l'adhésion turque, et que les gouvernements chypriote et grec se préoccupaient de leurs opinions publiques.
Aucune signification, ou presque. Ceci dit, les conclusions du Conseil n'ont presque pas de signification opérationnelle. Les règles en vigueur permettent en effet à chaque Etat membre, fût-il le plus petit, de bloquer le processus à tout moment, l'unanimité étant nécessaire aussi bien pour ouvrir la négociation sur un chapitre donné que pour la conclure. On ne négociera pas pour le moment sur les chapitres liés d'une façon ou l'autre à l'union douanière, mais d'autres chapitres sont prêts pour être discutés, et ils sont importants: par exemple, l'union monétaire ou la politique industrielle. Quant aux longues discussions sur le processus d'évaluation à confier à la Commission, avec ou sans une échéance fixée au préalable, elles n'avaient aucune portée sinon psychologique ou polémique, car la Commission fait régulièrement rapport sur le déroulement des négociations avec n'importe quel pays candidat à l'adhésion.
Pourquoi le résultat est positif. Doit-on en conclure que le Conseil a perdu son temps ? Ce n'est pas du tout mon opinion. Je considère au contraire que le résultat est doublement positif car:
1. La rupture a été évitée. Il n'y a pas eu une cassure qui aurait durablement compromis les relations entre l'UE et la Turquie. Or, le bon état de ces relations est indispensable si l'on souhaite (c'est mon cas) que les deux parties parviennent de commun accord à la constatation que l'adhésion ne représente pas la bonne solution, ni pour l'UE ni pour la Turquie, et que les deux parties devront à un moment donné s'orienter vers un partenariat étroit, dont les bases existent déjà grâce à l'union douanière.
2. Un pas vers la solution de rechange. Les difficultés rencontrées devraient contribuer à faire comprendre aux autorités turques qu'il est impossible pour leur pays de souscrire à tous les «transferts de souveraineté» que l'adhésion implique. Les conclusions du Conseil invitent la Turquie non seulement à appliquer à Chypre les règles de l'union douanière, mais rappellent aussi les efforts nécessaires dans des domaines tels que la liberté d'expression, la liberté de religion, les droits des femmes, les droits syndicaux et en particulier les droits des minorités et le contrôle civil sur l'armée. Je me suis efforcé à plusieurs reprises de prouver, dans cette rubrique, que la Turquie aurait intérêt à garder sa pleine autonomie aussi bien en politique étrangère que dans certains aspects importants de sa politique interne, sans se soumettre totalement aux règles communautaires et aux décisions institutionnelles (Commission et Parlement). J'ai aussi souligné encore récemment (voir cette rubrique dans le bulletin n. 9320) que le problème de Chypre implique plusieurs aspects explosifs. Et j'ai en outre défendu la thèse selon laquelle tous les objectifs recherchés par l'adhésion (dialogue des civilisations, coopération énergétique, etc.) peuvent être atteints par un partenaire spécial renforcé.
Des évolutions récentes renforcent cette conviction ; voir par exemple les nouvelles orientations de la Commission pour la politique de voisinage (résumées par Fathi B'Chir dans notre bulletin n. 9319) et l'expansion des prêts de la BEI en Turquie (décrite par Olivier Leroy dans notre bulletin n. 9323).
Conclusion: des évolutions raisonnables et positives pour tous sont encore possibles. (F.R.)