Bruxelles, 12/12/2006 (Agence Europe) - D'après le dernier tableau de bord des aides d'Etat établi par la Commission européenne, le montant total des aides d'Etat accordées en 2005 par les 25 Etats membres de l'UE est estimé à 64 milliards d'euros (0,59 % du PIB de l'UE), contre quelque 65 milliards d'euros en 2004 (0,61 % du PIB). À l'échelle de l'UE, la réponse à l'appel du Conseil européen demandant une réduction des aides a donc été modérée. Néanmoins, estime la Commission, les États membres ont réagi positivement au deuxième objectif du Conseil, lequel souhaitait des «aides mieux ciblées»: plus de la moitié d'entre eux consacrent désormais plus de 90 % de leurs aides d'État à des objectifs horizontaux d'intérêt commun tels que l'environnement et la R&D. L'analyse approfondie des aides au sauvetage et à la restructuration montre que ces aides, qui sont les plus susceptibles de fausser la concurrence, ont représenté 15,5 milliards d'euros dans les Etats membres de l'UE-15 sur la période 2000-2005. Si certains Etats membres ont eu fréquemment recours à ce type d'aides sur la période considérée, ce n'est clairement pas le cas pour la majorité d'entre eux. Plus de 95% du montant total de ces aides ont été accordés par les cinq plus grands États membres (Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni et Espagne). La commissaire chargée des affaires de concurrence, Neelie Kroes, s'est félicitée lundi « que l'aide soit davantage orientée vers des objectifs horizontaux », mais elle a déploré « que le niveau global des aides ait à peine changé ». « Je reste résolue à garantir des conditions de concurrence équitables en appliquant strictement les lignes directrices pour les aides au sauvetage et à la restructuration et à mettre tous les moyens disponibles au service de la lutte contre les aides illégales», a-t-elle averti.
En termes absolus, c'est l'Allemagne qui a accordé le plus d'aides (20 milliards d'euros), suivie de la France (10 milliards d'euros), de l'Italie (6 milliards d'euros), du Royaume-Uni (5 milliards d'euros) et de l'Espagne (4 milliards d'euros). En termes relatifs, les cinq pays ayant accordé le plus d'aides sont Malte (3,16% du PIB), la Hongrie (1,83 %), la Finlande (1,75 %), Chypre (1,43 %) et la Suède (1,08 %). La tendance va clairement dans le sens d'«aides mieux ciblées», note la Commission, plus de la moitié des Etats membres consacrant désormais plus de 90 % de leurs aides à des objectifs horizontaux. Des progrès importants ont été réalisés par les États membres de l'UE-10. La progression des aides horizontales peut être en partie imputée à une réduction des aides à l'industrie houillère associée à une hausse des exonérations fiscales en faveur de l'environnement et des économies d'énergie, remarque la Commission.
Les dépenses consacrées aux aides au sauvetage et à la restructuration sur une base ad hoc dans l'UE-15 se sont élevées à 15,5 milliards d'euros pour la période 2000-2005. Cinq Etats membres représentent plus de 95 % de ce montant: l'Allemagne, la France, l'Espagne, le Royaume-Uni et l'Italie. La Belgique et la Grèce ont, elles aussi, consacré des montants relativement importants à ce type d'aides. Les Pays-Bas, l'Autriche et le Portugal ont accordé des montants d'aide relativement limités, tandis que cinq autres Etats membres (Danemark, Irlande, Luxembourg, Finlande et Suède) n'ont versé aucune aide ad hoc au sauvetage et à la restructuration. Le volume global des aides au sauvetage et à la restructuration correspond généralement à un nombre limité d'affaires importantes telles que Bankgesellschaft Berlin AG en Allemagne, Alstom et Bull en France, British Energy au Royaume-Uni, Alitalia en Italie et les chantiers navals en Espagne.
Plus de la moitié des décisions relatives aux aides ad hoc au sauvetage et à la restructuration prises au cours de la période 2000-2005 ont porté sur des nouvelles aides mises en œuvre avant approbation de la Commission. Ces aides sont illégales et constituent une infraction aux règles du traité CE sur les aides d'État. Les aides illégales concernent plus particulièrement les affaires les plus importantes dans les plus grands Etats membres et sont plus fréquentes dans les affaires de restructuration que dans les affaires de sauvetage.
Le dernier tableau de bord peut être consulté sur Europa à l'adresse suivante: http: //ec.europa.eu/comm/competition/state_aid/studies_reports/studies_reports.html. (ol)