Bruxelles, 12/12/2006 (Agence Europe) - Le Commissaire aux Transports, Jacques Barrot, et le ministre marocain des Transports, Karim Ghellab, ont signé, le 12 décembre en marge du Conseil Transports, un accord aérien global entre l'UE et Rabat. Cet accord remplacera tous les accords aériens bilatéraux conclus entre les Etats membres de l'UE et le Maroc et, outre une ouverture progressive de leurs marchés respectifs, comportera un volet important de convergence réglementaire entre les deux partenaires (voir EUROPE n°9142). Le Conseil a par ailleurs adopté une décision donnant mandat à la Commission européenne pour entamer des négociations avec l'Ukraine en vue de conclure un accord aérien global, du même type que celui signé avec Rabat. L'objectif est d'intégrer le secteur aérien ukrainien au secteur aérien européen.
Informé par le Commissaire aux Transports, Jacques Barrot, sur l'impasse dans laquelle se trouvent les négociations aériennes avec les Etats-Unis (voir EUROPE n°9322), le Conseil a exprimé sa « profonde déception ». Réaffirmant sa volonté de conclure cet accord aérien avec les Etats-Unis, le Conseil a enjoint la Commission à accepter la proposition de Washington et à entamer « des consultations urgentes avec les Etats-Unis le plus rapidement possible » afin de trouver une solution. Il attend un rapport de la Commission sur les résultats de ces consultations pour le Conseil Transports du mois de mars.
Saluant l'issue heureuse des négociations avec Moscou, qui ont permis de trouver un accord mettant fin au régime de surtaxe imposé aux compagnies aériennes européennes pour survoler la Sibérie à partir du 1er janvier 2014 (voir EUROPE n°9314), le Conseil charge la Commission de lui soumettre des propositions pour conclure et signer l'accord obtenu « aussi vite que possible ». (dt)