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Bulletin Quotidien Europe N° 9326
Sommaire Publication complète Par article 30 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice

Le gel des avoirs des Moudjahidine du peuple a été annulé par le tribunal

Bruxelles, 12/12/2006 (Agence Europe) - L'Organisation des Moudjahidine du peuple d'Iran (OMPI), qui figure sur la liste noire des organisations terroristes de l'UE, a eu gain de cause mardi devant la justice européenne, qui a annulé le gel des avoirs dont elle fait l'objet depuis 2002.

Le Tribunal de première instance a rendu mardi un arrêt qui stipule que la décision de gel de fonds de l'OMPI n'est pas motivée et que la procédure qui établit la liste des organisations terroristes...

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