Bruxelles, 12/12/2006 (Agence Europe) - L'Organisation des Moudjahidine du peuple d'Iran (OMPI), qui figure sur la liste noire des organisations terroristes de l'UE, a eu gain de cause mardi devant la justice européenne, qui a annulé le gel des avoirs dont elle fait l'objet depuis 2002.
Le Tribunal de première instance a rendu mardi un arrêt qui stipule que la décision de gel de fonds de l'OMPI n'est pas motivée et que la procédure qui établit la liste des organisations terroristes de l'UE viole notamment les droits de la défense. Le Tribunal a ainsi donné raison à la partie requérante dans le cas d'espèce (T-228/02), l'OMPI. Ladite organisation se trouve donc retirée de la liste en question (2005/930/CE), mais préserve son statut de terroriste (et ne récupère pas les avoirs gelés) puisqu'une nouvelle liste est entrée en vigueur entre temps (2006/379/CE). Le jurisconsulte du Conseil de l'UE, Jean-Claude Piris, a indiqué que l'éventualité d'un pourvoi devant la Cour de justice était à l'étude sur des points de droits. Cette possibilité est cependant « peu probable », a estimé une source diplomatique. M. Piris a reconnu que le Conseil était « d'accord pour améliorer ses procédures ». D'une part, les prises de décisions seront plus claires et transparentes pour permettre de faire valoir les droits de la défense; d'autre part, toute décision sera étayée par une motivation de fait ou de droit, qui sera communiquée aux personnes visées. M. Piris n'a pas nié les difficultés de communiquer publiquement les organisations soupçonnées de terrorisme, ni les risques liés à l'exposé des détails des motivations. Mais moyennant certaines précautions, il déclare que ces réformes seront mises en œuvre « aussi vite que possible ». Par contre, cette décision ouvrira certainement la voie à des recours émanant d'autres organisations, comme c'est déjà le cas avec les brigades des martyrs d'Al-Aqsa. Les noms des personnes et entités reprises sur la liste doivent faire l'objet d'un réexamen à intervalles réguliers, au moins une fois par semestre, afin de s'assurer que leur maintien sur la liste reste justifié. « Peut-être qu'il y en a (des organisations) qui doivent disparaître », a constaté M. Piris. Malgré ce jugement, le Conseil se montre confiant puisqu'il estime que la liste noire, telle qu'elle est actuellement, ne devrait pas être bouleversée. (cd)