12/12/2006 (Agence Europe) - Lors de sa réunion du 11 décembre, le Conseil a adopté des conclusions sur la proposition relative à un traité international sur le commerce des armes. Le Conseil s'est félicité du lancement formel du processus visant à élaborer un traité international juridiquement contraignant sur le commerce des armes grâce à l'adoption le 6 décembre 2006 par l'Assemblée générale des Nations unies de la résolution intitulée "Vers un traité sur le commerce des armes: établissement de normes internationales communes pour l'importation, l'exportation et le transfert des armes conventionnelles". Le Conseil a constaté avec satisfaction qu'une nette majorité des États membres de l'ONU a approuvé la résolution, parmi lesquels l'ensemble des États membres de l'UE. Il s'est félicité en particulier que, dans le dispositif de la résolution, l'Assemblée générale demande au secrétaire général des Nations unies de solliciter les vues des États membres sur la faisabilité, le champ d'application et les grandes lignes d'un instrument global juridiquement contraignant et de constituer un groupe d'experts gouvernementaux qui, à partir de 2008, examinera ces questions. Le Conseil a réaffirmé que l'UE et ses États membres joueraient un rôle actif dans ce processus ». (oj)