Bruxelles, 11/12/2006 (Agence Europe) - Les ministres des Affaires étrangères sont parvenus lundi soir à un accord freinant les négociations d'adhésion avec la Turquie (EUROPE n° 9325). Les conclusions du Conseil s'alignent sur la recommandation de la Commission, qui prévoyait de ne pas ouvrir huit chapitres et de ne fermer aucun autre domaine des négociations, aussi longtemps qu'Ankara ne se sera pas conformé à ses obligations en matière d'union douanière. Pour en arriver là, les ministres ont pris soin d'équilibrer leur message, ménageant d'une part un horizon pour le suivi des progrès d'Ankara et réitérant d'autre part leur engagement à traiter la question du commerce avec la partie nord de l'île et leur soutien à un règlement global de la question chypriote par les Nations Unies.
Cet ensemble constitue un compromis qui satisfait les Vingt-cinq, a estimé à l'issue de la réunion Erkki Tuomioja, en indiquant à la presse que « personne n'a mis en question la possibilité pour la Turquie de rejoindre l'UE une fois qu'elle remplira tous les critères ». Un résultat qui fait qu'« il n'y aura pas de sommet sur la Turquie jeudi et vendredi », s'est ensuite félicité le ministre finlandais des Affaires étrangères, y voyant aussi un message d'« encouragement » à la Turquie. Lors du Conseil européen des 14 et 15 décembre, les chefs d'Etat devraient en effet simplement entériner les conclusions du Conseil Affaires générales, sans revenir plus en détail sur la question, à moins d'une improbable évolution. Si, d'ici le Sommet, Ankara clarifie son offre et ouvre plus de ports et d'aéroports, cela « serait certainement un pas positif, mais malheureusement la pleine mise en oeuvre du protocole à l'accord d'Ankara n'est pas encore sur la table et les décisions vont demeurer », a répondu M. Tuomioja aux journalistes qui l'interrogeaient sur ce point. La décision de lundi « envoie un signal à la Turquie selon lequel un manquement à ses obligations juridiques ne peut rester sans conséquences, mais elle permet des progrès dans les négociations d'adhésion », a pour sa part constaté Olli Rehn, le Commissaire chargé de l'élargissement. Egalement « très satisfait », le Président de la Commission, José Manuel Barroso, considère le résultat des discussions du Conseil comme une « base claire et saine pour la gestion future du processus de négociation », a indiqué une porte-parole mardi.
Répondant à la question laissée ouverte par le projet de conclusion de la Présidence finlandaise, les ministres ont finalement opté pour le gel des huit chapitres proposé par la Commission, ni plus ni moins: la libre circulation des biens (chapitre 1), le droit d'établissement et la libre fourniture de services (chapitre 3), les services financiers (chapitre 9), l'agriculture et le développement durable (chapitre 11), la pêche (chapitre 13), le transport public (chapitre 14), l'union douanière (chapitre 29), les relations extérieures (chapitre 30). Si aucune clause de rendez-vous ou ultimatum n'a été établi, les conclusions insistent néanmoins sur le suivi des progrès quant à l'application par la Turquie du protocole à l'accord d'Ankara. Il s'agit surtout d'un rappel de la procédure habituelle, déjà mentionné dans le projet de la Présidence, et auquel une référence aux dates des prochains rapports de progrès de la Commission a simplement été ajoutée, pour assurer que la question ne disparaîtra pas de l'agenda du Conseil. « Le Conseil invite la Commission à faire rapport sur ce point dans ses futurs rapports annuels, en particulier 2007, 2008 et 2009 », indiquent les conclusions, qui soulignent aussi que « le processus de 'screening' se poursuivra et les chapitres pour lesquels les préparations techniques auront été achevées seront ouverts conformément aux procédures établies (…) », à l'unanimité donc.
Parallèlement, dans une déclaration spécifique, la Présidence fait part de son « soutien sans faille » aux efforts en vue en vue d'une solution globale du problème chypriote. « La Présidence se réjouit des réponses positives des chefs de file des communautés chypriote grecque et chypriote turque au courrier du Secrétaire général adjoint des Nations Unies, Gambari, sur la mise en application de leur accord du 8 juillet » et appelle à « commencer rapidement ce travail préparatoire pour que la mission de bons offices du Secrétaire général des Nations unies puisse reprendre sans retard ».
Enfin, reconnaissant, selon les mots utilisés par M. Tuomioja, que « le travail n'est pas fini » en vue de sortir la partie nord de l'île de son isolement économique, les Européens ont annoncé l'adoption d'une déclaration dans laquelle ils s'engagent à reprendre sans délai leurs efforts sur ce point. Ce texte « en ligne avec l'engagement que nous avons pris en avril 2004 », mais qui « n'a rien à voir avec n'importe quelle autre obligation », consiste en « un élément indépendant que l'UE doit traiter », a aussitôt souligné M. Tuomioja. Dans cette déclaration, qui sera adoptée lors du prochain Conseil Affaires générales en janvier 2007, les Vingt-cinq réaffirment leur intention de rompre l'isolement économique du nord de l'île, comme ils s'y étaient déjà engagés en 2004 suite au soutien de la communauté chypriote turque au plan Annan.
« Malgré toute notre bonne volonté, la décision du Conseil de l'UE est malheureusement une injustice pour la Turquie », a réagi mardi le Premier ministre truc Recep Tayyip Erdogan, qui s'exprimait devant les députés de son parti, l'AKP. Estimant que « les relations entre la Turquie et l'UE sont soumises à une rude épreuve », M. Erdogan a néanmoins rappelé sa « détermination » à poursuivre les réformes nécessaires en vue de l'adhésion. (ab)