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Bulletin Quotidien Europe N° 9326
Sommaire Publication complète Par article 10 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

12/12/2006 (Agence Europe) - Le Conseil Transports a dégagé le 12 décembre une orientation générale sur la proposition modifiée de règlement visant à élargir les compétences de l'Agence européenne de la sécurité aérienne (AESA) aux opérations aériennes, à la certification des aéronefs et aux licences des pilotes et du personnel de cabine (voir EUROPE n°9068). EUROPE y reviendra. (dt)

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
Au-delà de l'information, par Ferdinando Riccardi : UE/Turquie: mérites et utilité d'une décision en elle-même insignifiante
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/TURQUIE : l'UE freine les négociations d'adhésion - Ankara mécontent
(EU) PE/BULGARIE/ROUMANIE : feu vert du Parlement européen pour les deux nouveaux Commissaires - Présidences bulgare et roumaine de l'UE en 2018 et 2019
(EU) UE/CROATIE : le deuxième chapitre des négociations d'adhésion est clos
(EU) UE/ARMES :
(EU) UE/ARYM :
(EU) PE/PRIX SAKHAROV : le Bélarus rejoindra bientôt la famille européenne, promet Alexandre Milinkievitch, qui plaide pour un Fonds européen pour la démocratie capable de travailler dans « des pays dictatoriaux »
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/GALILEO : pas encore d'accord sur le futur siège de l'Autorité de surveillance - Accord de coopération signé avec le Maroc
(EU) UE/TRANSPORTS : le Conseil réduit le champ d'application de la proposition imposant des rétroviseurs plus performants aux poids lourds en circulation
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/TRANSPORTS : accord aérien UE/Maroc signé - Le Conseil veut un rapport de la Commission sur ses consultations aériennes avec Washington pour mars
(EU) UE/RTE : le Conseil donne son feu vert au règlement financier pour les RTE
(EU) UE/TRANSPORTS : incertitude quant au champ d'application de la proposition sur la responsabilité des transporteurs maritimes de passagers
(EU) UE/JAI/TERRORISME : la Commission propose une directive et un plan pour améliorer la protection des infrastructures critiques en Europe
(EU) UE/PROPRIETE INTELLECTUELLE : le suspense demeure autour de la recommandation au titre de la copie privée
(EU) UE/FISCALITE : la Commission devrait proposer mi-2007 une révision des règles régissant l'exemption des services financiers de la TVA
(EU) UE/AIDES D'ETAT : le dernier tableau de bord révèle une augmentation de la part des aides destinées à des objectifs horizontaux
(EU) UE/CONCURRENCE :
(EU) UE/AIDES D'ETAT : la Commission adopte un nouveau règlement de minimis, exemptant les aides inférieures à 200 000 euros de l'obligation de notification
(EU) UE/CONCURRENCE : la Commission a effectué des inspections dans le secteur allemand de l'électricité
(EU) UE/AGRICULTURE : la Commission proposera le 18 décembre un instrument unique pour toutes les organisations communes de marché
(EU) UE /ENERGIE : seize Etats membres épinglés pour n'avoir toujours pas correctement ouvert leurs marchés de l'électricité et du gaz
(EU) UE/ENERGIE : la Slovénie est épinglée pour mise en œuvre insuffisante de la directive sur la performance énergétique des bâtiments
(EU) UE/EDUCATION/VOISINAGE : erasmus s'ouvre encore plus aux pays tiers
(EU) PE/ENVIRONNEMENT : l'accord entre grands partis sur le compromis PE/Conseil devrait permettre à REACH de franchir sans encombre le cap de la deuxième lecture
(EU) PE/EPIZOOTIES :
(EU) PE/PECHE :
(EU) UE/AGRICULTURE : les syndicats inquiets des conséquences de la réforme du secteur du sucre - Ne pas suivre l'exemple irlandais
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : le gel des avoirs des Moudjahidine du peuple a été annulé par le tribunal
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : les diffusions télévisées dans les chambres d'hôtel sont considérées comme publiques et donc protégées par le droit d'auteur
(EU) UE/MEDIATEUR : le Médiateur porte le régime linguistique du site de la Présidence du Conseil devant le Parlement
(EU) UE/CONSEIL/TELECOMMUNICATIONS :
(EU) UE/LEGISLATION : principaux actes législatifs publiés au Journal officiel
SUPPLEMENT
« EUROPE »/Documents N° 2455/2456 Politique commerciale de l'UE :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 12/12/2006 :