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Bulletin Quotidien Europe N° 12529
17 juillet 2020
Sommaire
Publication complète
Par article
CONSEIL EUROPÉEN
BUDGET/ÉCONOMIE :
les dirigeants de l’UE s'engagent vendredi 17 juillet dans une âpre négociation sur le Plan de relance post-Covid-19 et le CFP 2021-2027
COUR DE JUSTICE DE L'UE
JUSTICE :
après le
Safe Harbor
en 2015, la Cour de justice de l'UE suspend le dispositif
Privacy Shield
NUMÉRIQUE :
en l'état actuel du droit de l'UE, les plateformes en ligne ne sont pas directement responsables de la mise en ligne illégale d’œuvres protégées, selon l'avocat général
BLANCHIMENT :
la Cour inflige une amende de 3 millions € à la Roumanie et une de 2 millions € à l’Irlande pour manquement à la directive 'anti-blanchiment'
JUSTICE :
selon la Cour, les États membres doivent accorder une indemnisation à toute victime d’une infraction intentionnelle violente, y compris celles résidant sur leur propre territoire
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BCE :
l'institut monétaire se tient prêt à adapter sa politique monétaire très accommodante en fonction des circonstances
CONCURRENCE :
la Commission lance une enquête sectorielle sur l’internet des objets
FISCALITÉ :
les eurodéputés expriment plusieurs idées sur de nouvelles taxes européennes pour financer la relance économique
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
EMPLOI :
Covid-19, la Commission européenne veut renforcer la protection des travailleurs saisonniers
JUSTICE :
Eurojust veut pouvoir prendre des décisions par vidéoconférence en cas de circonstances exceptionnelles comme la pandémie de Covid-19
AFFAIRES INTÉRIEURES :
les États membres valident une liste européenne de 13 pays dont les résidents peuvent revenir dans l'UE
MACÉDOINE DU NORD :
vers l'octroi d'une aide financière macrofinancière de 80 millions €
INSTITUTIONNEL
ÉTAT DE DROIT :
la commission des libertés civiles du PE demande au Conseil de reprendre et de concrétiser les travaux sur la procédure 'article 7' visant la Pologne
POLITIQUES SECTORIELLES
SANTÉ :
les ministres européens soutiennent le renforcement du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies
EU2020DE :
Peter Altmaier insiste sur la mise en œuvre des Projets importants d’intérêt européen commun dans le secteur industriel
EU2020DE :
la ministre allemande Julia Klöckner prône une agriculture durable et viable,
« sans idéologie »
AGRICULTURE :
les ministres de l’UE débattront lundi 20 juillet de la réforme de la PAC et de la stratégie 'de la ferme à la table'
PÊCHE :
la Commission européenne promet d'être plus transparente sur la fixation des quotas
BIODIVERSITÉ :
PAN Europe
dénonce une tentative des États membres d'enterrer les mesures protectrices des abeilles dans l'UE
COHÉSION :
l’
Alliance pour la cohésion
plaide auprès des États membres pour une relance construite sur la politique régionale
TRANSPORTS :
des eurodéputés du PPE se joignent à l’appel des compagnies aériennes pour une extension de la dérogation sur les
slots
aéroportuaires
TOURISME :
les eurodéputés appellent les Vingt-Sept à octroyer des moyens supplémentaires au secteur touristique
TRANSPORTS :
recommandations de
T&E
en matière de carburants alternatifs pour un secteur aérien neutre en carbone
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE :
le nouveau chef exécutif de l’Agence européenne de défense présente ses priorités d’action
ACTION EXTÉRIEURE
AFFAIRES ÉTRANGÈRES :
l’UE s’oppose fermement aux tentatives visant à saper le travail de la CPI
ÉTATS-UNIS :
BusinessEurope
milite pour une nouvelle alliance stratégique entre partenaires transatlantiques
SOCIAL
EU2020DE :
coordination des systèmes de sécurité sociale, Hubertus Heil espère un accord PE/Conseil d'ici fin 2020
BRÈVES
PROTECTION CIVILE :
Covid-19, Haïti bénéficiaire de 72 tonnes de matériel vital par le pont aérien de l'UE
CONCURRENCE :
«
la lutte contre la planification fiscale agressive est un marathon et non un sprint
», déclare Margrethe Vestager
FINANCES :
l’ESMA recherche son nouveau président
CARTE BLANCHE
accès libre -
TRANSPARENCE :
la nouvelle transparence législative du Conseil : réel progrès ou poudre aux yeux ?
par Emilio De Capitani
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