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Bulletin Quotidien Europe N° 12529

Sommaire Publication complète Par article
CONSEIL EUROPÉEN
BUDGET/ÉCONOMIE : les dirigeants de l’UE s'engagent vendredi 17 juillet dans une âpre négociation sur le Plan de relance post-Covid-19 et le CFP 2021-2027
COUR DE JUSTICE DE L'UE
JUSTICE : après le Safe Harbor en 2015, la Cour de justice de l'UE suspend le dispositif Privacy Shield
NUMÉRIQUE : en l'état actuel du droit de l'UE, les plateformes en ligne ne sont pas directement responsables de la mise en ligne illégale d’œuvres protégées, selon l'avocat général
BLANCHIMENT : la Cour inflige une amende de 3 millions € à la Roumanie et une de 2 millions € à l’Irlande pour manquement à la directive 'anti-blanchiment'
JUSTICE : selon la Cour, les États membres doivent accorder une indemnisation à toute victime d’une infraction intentionnelle violente, y compris celles résidant sur leur propre territoire
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
BCE : l'institut monétaire se tient prêt à adapter sa politique monétaire très accommodante en fonction des circonstances
CONCURRENCE : la Commission lance une enquête sectorielle sur l’internet des objets
FISCALITÉ : les eurodéputés expriment plusieurs idées sur de nouvelles taxes européennes pour financer la relance économique
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
EMPLOI : Covid-19, la Commission européenne veut renforcer la protection des travailleurs saisonniers
JUSTICE : Eurojust veut pouvoir prendre des décisions par vidéoconférence en cas de circonstances exceptionnelles comme la pandémie de Covid-19
AFFAIRES INTÉRIEURES : les États membres valident une liste européenne de 13 pays dont les résidents peuvent revenir dans l'UE
MACÉDOINE DU NORD : vers l'octroi d'une aide financière macrofinancière de 80 millions €
INSTITUTIONNEL
ÉTAT DE DROIT : la commission des libertés civiles du PE demande au Conseil de reprendre et de concrétiser les travaux sur la procédure 'article 7' visant la Pologne
POLITIQUES SECTORIELLES
SANTÉ : les ministres européens soutiennent le renforcement du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies
EU2020DE : Peter Altmaier insiste sur la mise en œuvre des Projets importants d’intérêt européen commun dans le secteur industriel
EU2020DE : la ministre allemande Julia Klöckner prône une agriculture durable et viable, « sans idéologie »
AGRICULTURE : les ministres de l’UE débattront lundi 20 juillet de la réforme de la PAC et de la stratégie 'de la ferme à la table'
PÊCHE : la Commission européenne promet d'être plus transparente sur la fixation des quotas
BIODIVERSITÉ : PAN Europe dénonce une tentative des États membres d'enterrer les mesures protectrices des abeilles dans l'UE
COHÉSION : l’Alliance pour la cohésion plaide auprès des États membres pour une relance construite sur la politique régionale
TRANSPORTS : des eurodéputés du PPE se joignent à l’appel des compagnies aériennes pour une extension de la dérogation sur les slots aéroportuaires
TOURISME : les eurodéputés appellent les Vingt-Sept à octroyer des moyens supplémentaires au secteur touristique
TRANSPORTS : recommandations de T&E en matière de carburants alternatifs pour un secteur aérien neutre en carbone
SÉCURITÉ - DÉFENSE
DÉFENSE : le nouveau chef exécutif de l’Agence européenne de défense présente ses priorités d’action
ACTION EXTÉRIEURE
AFFAIRES ÉTRANGÈRES : l’UE s’oppose fermement aux tentatives visant à saper le travail de la CPI
ÉTATS-UNIS : BusinessEurope milite pour une nouvelle alliance stratégique entre partenaires transatlantiques
SOCIAL
EU2020DE : coordination des systèmes de sécurité sociale, Hubertus Heil espère un accord PE/Conseil d'ici fin 2020
BRÈVES
PROTECTION CIVILE :  Covid-19, Haïti bénéficiaire de 72 tonnes de matériel vital par le pont aérien de l'UE
CONCURRENCE : « la lutte contre la planification fiscale agressive est un marathon et non un sprint », déclare Margrethe Vestager
FINANCES : l’ESMA recherche son nouveau président
CARTE BLANCHE
accès libre - TRANSPARENCE : la nouvelle transparence législative du Conseil : réel progrès ou poudre aux yeux ? par Emilio De Capitani

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16 février 2026
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