Le collège d’Eurojust a proposé des amendements à son règlement intérieur afin de permettre à l'agence de prendre des décisions par vidéoconférence en cas de circonstances exceptionnelles comme la pandémie de Covid-19, selon un document publié mercredi 15 juillet.
Les mesures de confinement prises par les États membres pour contenir la propagation de la Covid-19 ont rendu très difficile, voire impossible, d'atteindre le quorum de membres présents physiquement requis par le règlement intérieur pour tenir des réunions formelles et ainsi assurer la prise de décision, explique le texte.
L'objectif de ces amendements est donc de permettre à Eurojust, sur décision du collège et pour une durée limitée, d'organiser des réunions formelles par des moyens technologiques, comme la vidéoconférence, en cas de circonstances exceptionnelles qui ne permettent pas de respecter les exigences du règlement intérieur.
Les moyens technologiques disponibles doivent permettre d'identifier les membres du collège et de participer aux discussions en assurant la collégialité des délibérations, précise le texte.
Par ailleurs, cette possibilité devrait s'étendre à l'élection du Président d'Eurojust et des vice-présidents, à condition de disposer de moyens technologiques permettant le vote électronique anonyme des membres du collège ainsi que la vérification de leur participation au vote.
Les amendements doivent encore être approuvés par le Conseil de l’UE par le biais d’un acte d’exécution. Voir les amendements proposés : https://bit.ly/3h9vsHV (Marion Fontana)