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Bulletin Quotidien Europe N° 12529
Sommaire Publication complète Par article 10 / 31
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19 / Justice

Eurojust veut pouvoir prendre des décisions par vidéoconférence en cas de circonstances exceptionnelles comme la pandémie de Covid-19

Le collège d’Eurojust a proposé des amendements à son règlement intérieur afin de permettre à l'agence de prendre des décisions par vidéoconférence en cas de circonstances exceptionnelles comme la pandémie de Covid-19, selon un document publié mercredi 15 juillet.

Les mesures de confinement prises par les États membres pour contenir la propagation de la Covid-19 ont rendu très difficile, voire impossible, d'atteindre le quorum de membres présents physiquement requis par...

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