Le ministre allemand du Travail et des Affaires sociales, Hubertus Heil, a assuré devant les eurodéputés de la commission ‘emploi et politiques sociales’ du PE, jeudi 16 juillet, que la Présidence allemande du Conseil de l’UE allait tout mettre en œuvre pour trouver un accord avec le Parlement européen sur le règlement relatif à la coordination des systèmes de sécurité sociale.
Interrogé par plusieurs eurodéputés sur les objectifs de la Présidence allemande sur le règlement, le ministre a assuré que son pays sera un médiateur impartial pour trouver un accord sous sa Présidence. M. Heil a indiqué qu’il restait très peu de points de discussions, mais qu’ils étaient particulièrement difficiles. À ce titre, il a appelé les colégislateurs à faire preuve d'esprit de compromis pour avancer.
Il reste en effet trois grands points à trancher : la question des prestations sociales pour les travailleurs frontaliers, celle de la définition de la pluriactivité et surtout celle de la notification préalable d’un détachement de travailleur aux autorités nationales du pays d’accueil avant le détachement.
Sur ce dernier point, l’Allemagne, avec d’autres États membres (EUROPE 12499/20), avait fait des pieds et des mains durant les derniers mois de négociations pour introduire des dérogations, notamment fondées sur le temps, à cette notification pour éviter d’introduire trop de lourdeurs administratives. Une mauvaise idée pour d’autres États membres, dont la France, et pour le Parlement européen qui y voient une possible boîte de Pandore à la fraude.
Une solution numérique serait à l’étude comme porte de sortie. La Belgique et son programme Limosa pourraient servir d’exemple (EUROPE 12507/22).
Trois axes
D’une manière générale, le ministre a expliqué que la Présidence allemande se construirait dans le sillon de la pandémie autour de trois axes : - 1) la cohésion sociale ; - 2) le travail à l’heure du numérique ; - 3) les conditions de travail dans les chaînes de travail mondialisées (une conférence devrait se tenir sur le sujet le 3 novembre).
Dans ce cadre, il a indiqué vouloir un accord sur la Garantie jeunesse renforcée (EUROPE 12517/6) en octobre au sein du Conseil et a espéré avancer sur la proposition d’un mécanisme pour garantir un salaire juste en Europe. Le ministre a mentionné une Conférence sur le sujet le 16 septembre.
Il a par ailleurs souligné l’importance d’une nouvelle stratégie européenne pour les personnes handicapées, ainsi que sa volonté d’œuvrer pour renforcer le dialogue social (une conférence sur le sujet serait prévue pour début novembre). (Pascal Hansens)