La Commission européenne a ouvert, jeudi 16 juillet, une enquête visant à anticiper l’émergence d’éventuelles pratiques anticoncurrentielles dans le secteur des biens et services de consommation liés à l’internet des objets dans l’Union européenne et, par extension, à assurer une concurrence équitable dans ce nouveau marché.
« Cette enquête sectorielle nous aidera à mieux comprendre la nature et les effets possibles des problèmes de concurrence susceptibles de se poser dans ce secteur », a ainsi expliqué la vice-présidente exécutive de la Commission chargée de la politique de concurrence, Margrethe Vestager.
Dans ce but, la Commission enverra des questionnaires à environ 400 entreprises basées en Europe, en Asie et en Amérique, afin de recueillir des informations pour mieux comprendre la nature, la prévalence et les effets de ces problèmes potentiels de concurrence. Elle les évaluera ensuite à la lumière des règles de concurrence de l’UE.
Sont en particulier dans le viseur de l’institution certaines pratiques d’entreprises qui pourraient restreindre l’accès aux données et l’interopérabilité de ces données, ainsi que certaines formes d’autofavoritisme et pratiques liées à l’utilisation de normes propriétaires.
Souhaitant éviter l’émergence de monopoles, Mme Vestager a souligné qu’il existe en effet un risque que des entreprises utilisent les données collectées par les technologies d’assistance vocale et autres appareils intelligents pour se soustraire à toute concurrence et devenir des contrôleurs d’accès (‘gatekeepers’) de l’internet des objets, « avec le pouvoir de faire ou de défaire d'autres entreprises ».
Concrètement, l’enquête portera sur des produits tels que les dispositifs portables (par exemple les montres intelligentes ou les bracelets de fitness) et les appareils de consommation connectés comme les réfrigérateurs, les machines à laver, les téléviseurs intelligents, les haut-parleurs et systèmes d’éclairage intelligents.
Elle couvrira également les services disponibles au moyen de dispositifs intelligents, comme les services de diffusion de musique et de vidéo en continu, et les assistants vocaux utilisés pour y accéder.
Un rapport préliminaire sur les réponses sera publié, en vue d’une consultation au printemps 2021. Il sera suivi par un rapport final au cours de l’été 2022. (Damien Genicot)