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Bulletin Quotidien Europe N° 12529
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BRÈVES / Concurrence

« la lutte contre la planification fiscale agressive est un marathon et non un sprint », déclare Margrethe Vestager

16/07/2020 (Agence Europe)« La lutte contre la planification fiscale agressive est un marathon et non un sprint et il se déroule sur un terrain très accidenté », a insisté, jeudi 16 juillet, la vice-présidente exécutive de la Commission européenne chargée de la Politique de concurrence, Margrethe Vestager, au lendemain de l’annulation par le Tribunal de l’UE de la décision de la Commission ordonnant à l’Irlande de récupérer 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux accordés à Apple (EUROPE 12528/1). Si elle s’est en outre félicitée de l’adoption, la veille, d’un nouveau paquet en matière de fiscalité (EUROPE 12528/2), Mme Vestager a admis qu’il « reste beaucoup à faire, notamment pour s’assurer que toutes les entreprises, y compris les entreprises numériques, paient leur juste part d’impôts là où elle est légitimement due ». Enfin, revenant sur le cas de l’Irlande et d’Apple, la vice-présidente a déclaré que la Commission décidera des prochaines étapes une fois l’évaluation de l’arrêt du Tribunal achevée. (DG)

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