À quelques jours de la réunion des chefs d’État de l'UE sur le Plan de relance post-pandémie (EUROPE 12529/1), les députés européens ont multiplié les appels publics et les propositions pour de nouvelles taxes européennes pour financer la relance économique.
Jeudi 16 juillet, ils étaient 70 à réclamer, dans une tribune publiée par Euractiv, une taxe sur les transactions financières (TTF) européenne, digne de ce nom, pour financer la lutte contre la Covid-19.
Les signataires sont majoritairement issus des groupes Verts/ALE et S&D, mais on compte aussi quelques députés du groupe GUE/NGL et Renew Europe ainsi qu'une poignée de députés non-inscrits. Le seul membre du groupe PPE à avoir signé la tribune est l’Allemand Markus Pieper.
Selon eux, la proposition actuelle de TTF (EUROPE 12387/19), mise sur la table en décembre dernier par l'Allemagne et qui permettrait de lever moins de 4 milliards d’euros par an dans les 10 pays de l’UE participants, est largement insuffisante.
Si, à l'origine, la proposition de TTF devait couvrir tous les marchés, les acteurs et les produits financiers, son champ d'application a été drastiquement réduit en supprimant les transactions sur les produits dérivés de l’assiette fiscale.
Néanmoins, selon les auteurs de la tribune, un récent arrêt de la Cour de justice de l'UE est venu dissiper les doutes sur les questions d’extraterritorialité en matière de fiscalité des produits dérivés et devrait donc ouvrir la voie à « un accord plus ambitieux ».
Un impôt européen temporaire sur la fortune
Dans une autre tribune, publiée mercredi 15 juillet dans le journal français Libération, 36 économistes et personnalités politiques, dont plusieurs députés européens des groupes S&D, Verts/ALE et GUE/NGL, ont plaidé en faveur d’un impôt européen temporaire sur la fortune pour rembourser les dettes générées par la crise de la Covid-19.
Leur proposition vise à taxer la richesse nette et le capital des 1% les plus riches, de manière progressive, pour dix ans, à l’échelle de l’UE. L'impôt ne concernerait pas les personnes ayant un patrimoine inférieur à 2 millions d’euros. Son taux serait progressif en fonction du patrimoine, s'élevant ainsi à 1% pour les 1% les plus riches, 2% pour les 0,1% les plus riches et 3% pour les milliardaires.
Si le coût de la gestion de la crise s’élève à 10 points de PIB de l’UE, cet impôt suffira à rembourser cette dette supplémentaire en une décennie, estiment les signataires de la tribune.
Néanmoins, pour être réellement efficace et éviter la migration fiscale des contribuables les plus riches, il devrait être adopté par l'ensemble des pays européens, soulignent-ils.
Lundi 13 juillet, 84 millionnaires avaient eux-mêmes appelé les gouvernements du monde entier à mettre à contribution les grandes fortunes pour financer la relance économique (EUROPE 12526/12). (Marion Fontana)