La Commission européenne a présenté de nouvelles lignes directrices, jeudi 16 juillet, pour rappeler les droits dont jouissent les travailleurs saisonniers européens et de pays tiers, détachés ou non, à la suite des nombreux scandales qui ont éclaté durant la crise de la Covid-19 quant à la précarité de leurs situations.
Ces lignes directrices complètent les lignes directrices concernant l'exercice de la libre circulation des travailleurs pendant l'épidémie de Covid-19 publiées le 30 mars 2020 (EUROPE 12457/9) et répondent à un appel du Parlement européen dans sa résolution du 19 juin 2020 sur la protection des travailleurs transfrontaliers et saisonniers (EUROPE 12510/5).
Sur la question des droits des travailleurs saisonniers, la Commission rappelle ainsi le principe d’égalité de traitement et de non-discrimination pour les travailleurs européens en vertu de l’article 45 du TFUE et la directive 2014/54/UE. Un travailleur d’un autre État membre a les mêmes droits que les nationaux aussi pour les accords collectifs, que ce soit pour la rémunération, les conditions de licenciement ou encore la sécurité et la santé au travail.
Pour ce qui est des conditions pour admission pour les travailleurs saisonniers de pays tiers, la Commission rappelle que, depuis le 17 mars, il existe des restrictions en raison de la pandémie pour les voyages dits « non essentiels ». Depuis lors, les restrictions ont été assouplies, notamment pour les travailleurs dans le secteur de l’agriculture.
Concernant les travailleurs saisonniers détachés, la Commission rappelle les conditions de la nouvelle directive sur les travailleurs détachés (2018/957) : le droit national du pays d’accueil et les accords collectifs s’appliquent aux travailleurs détachés pour la rémunération, les conditions de logement, les conditions de sécurité et de santé ainsi que pour les conditions d’hygiène.
D’une manière générale, la Commission invite les États membres à prendre les mesures nécessaires pour lutter contre le travail non déclaré des travailleurs saisonniers et à faire un usage « intensif » de la plateforme européenne de lutte contre le travail non déclaré. Dans ce cadre, elle invite les États membres à renforcer les inspections sur le terrain pour garantir la bonne application de ces dispositions.
Pour consulter les lignes directrices : https://bit.ly/2CKu27O (Pascal Hansens)