Les chefs d’État ou de gouvernement de l’Union européenne se réunissent à Bruxelles, vendredi 17 juillet et samedi 18 juillet, pour tenter d’arracher à l'unanimité un compromis, qui s’annonce très difficile, sur un Plan européen de relance de l’économie après la crise de la Covid-19 et le cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027. Nul ne peut dire, à ce stade, si un accord est possible ce week-end ou si un autre sommet extraordinaire sera nécessaire, peut-être dès fin juillet.
Depuis deux semaines, le président du Conseil européen, Charles Michel, consulte à tout-va pour préparer ce sommet. L’ex-Premier ministre belge, qui a tenu une vidéoconférence avec la chancelière allemande Angela Merkel jeudi 16 juillet, espère un accord ce week-end.
Ce premier Conseil européen présentiel depuis février commencera vendredi à 10 heures par une session plénière, l’idée étant de se concentrer sur les principaux sujets du Plan de relance et du CFP qui nécessitent un accord.
« Ensuite, nous verrons comment les travaux avanceront », a confié un fonctionnaire européen jeudi.
La session plénière pourrait durer longtemps et des réunions bilatérales pourraient être ensuite organisées. Tout porte à croire qu’une nouvelle proposition ou une version amendée du ‘cadre de négociation’ ('negotiating box') de Charles Michel (EUROPE 12525/1) « tenant compte des positions exprimées par les États membres » sera transmise aux délégations nationales, a confirmé une source.
Plusieurs sujets de friction subsistent (EUROPE 12528/6).
Un Plan de relance réduit de 100 milliards d’euros ? M. Michel propose un Plan de relance européen doté de 750 milliards d'euros, dont 560 milliards d’euros au titre de la Facilité de relance et de résilience (310 milliards sous forme de subventions et 250 milliards sous forme de prêts) qui aiderait les pays les plus touchés par la pandémie.
Les pays bénéficiaires, ainsi que la France et l’Allemagne, soutiennent ces enveloppes.
Pour financer ce Plan, la Commission serait habilitée à emprunter sur les marchés des capitaux, sur une base exceptionnelle et ponctuelle (EUROPE 12519/1).
Les pays dits 'frugaux' (Pays-Bas, Danemark, Suède et Autriche) ainsi que la Finlande demandent de réduire le montant du Plan de relance. Un nouveau chiffre réduisant, par exemple, de 100 milliards d’euros le montant des subventions a été mentionné.
Prêts et subventions. M. Michel propose de préserver l'équilibre entre les prêts, les garanties et les subventions proposé par la Commission, afin d'éviter de surcharger les États membres fortement endettés et des disparités accrues au sein du marché unique.
Les pays frugaux privilégient les prêts, plutôt que les subventions. À leur tête, les Pays-Bas souhaitent toujours un système de 'prêts pour des prêts' et requièrent une implication du gouvernement et du parlement national dès lors que de la nouvelle dette publique est contractée.
Gouvernance. Pour bénéficier d'un soutien au titre de la Facilité, les États membres élaboreront des plans nationaux pour la reprise sur la période 2021-2023 dans le cadre du processus budgétaire du 'Semestre européen'. Ces plans feraient l'objet d'un réexamen en 2022, compte tenu de la clé de répartition finale. L'évaluation de ces plans serait approuvée par le Conseil statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission.
Les Pays-Bas continuent de demander une procédure requérant l’unanimité des États membres, alors que les pays bénéficiaires souhaitent une procédure qui reste technique, et non politique, pour éviter de retarder le déboursement des fonds. La France et l'Allemagne souhaitent éviter une situation où un pays pourrait bloquer l’adoption d’un plan national.
Clé de répartition. M. Michel a proposé que 70% de la Facilité pour la relance et la résilience soient engagés en 2021 et 2022 selon les critères de répartition proposés par la Commission. 30% seraient engagés en 2023, en fonction de l'évolution du PIB en 2020 et 2021, pour mieux tenir compte de l'impact de la pandémie.
Les pays frugaux et d'autres pays, comme la Belgique et la Hongrie, sont d'avis que ces changements vont dans la bonne direction. Mais les Pays-Bas considèrent que la clé de répartition de l'aide est un sujet vague et non résolu.
Plusieurs pays, comme la Slovénie, regrettent que ces nouveaux critères aient pour effet de réduire les fonds destinés aux membres de l'UE moins développés. Ils demandent que les critères de distribution restent aussi proches que possible de la proposition initiale de la Commission de mai (EUROPE 12494/1).
État de droit. Les pays scandinaves, les Pays-Bas, l’Autriche, la France, l’Allemagne et le Luxembourg soutiennent l’instauration d’un lien entre versement des fonds du budget de l’UE et respect de l’État de droit.
La Hongrie, qui menace de bloquer un accord sur le Plan de relance, et, dans une moindre mesure, la Pologne, rejettent totalement cette approche.
Charles Michel propose une décision à la majorité qualifiée au Conseil pour bloquer une aide financière européenne, alors que la Commission avait suggéré le recours à la majorité qualifiée inversée.
Les pays frugaux et d’autres préfèrent la proposition de la Commission, « plus propice à contrer certains blocages prévisibles », d'après une source diplomatique.
La proposition de M. Michel représente un « équilibre » entre les différentes positions au sein du Conseil européen.
Taille du CFP. Le président Michel a proposé un montant de 1 074 milliards d'euros de 2021 à 2027, soit 20 milliards d’euros de moins que ce qu’avait proposé la Commission fin mai.
Or, certains, pays, comme la Slovénie, regrettent des réductions qui touchent le programme-cadre de recherche Horizon Europe et le Fonds pour une transition juste. Les pays dits ‘de la cohésion’ critiquent aussi que le fait que la proposition de M. Michel n’augmente pas les fonds prévus à la politique de cohésion.
Au contraire, certains des pays frugaux seraient satisfaits de voir un CFP aux alentours de 1 050 milliards d'euros. Et les Pays-Bas jugent encore trop élevée la part du budget consacrée à la politique agricole commune (PAC) et à la cohésion.
Rabais. Le président du Conseil européen a proposé que des rabais forfaitaires soient maintenus pour le Danemark, l'Allemagne, les Pays-Bas, l'Autriche et la Suède. Or, une majorité de pays demandent la suppression de ces mécanismes de correction budgétaire.
Sur la création de nouvelles ressources propres, qui constitue une priorité pour le Parlement européen, une nouvelle ressource propre liée aux déchets d'emballages en plastique non recyclés serait introduite à partir de 2021, selon le projet de Charles Michel.
La Commission serait invitée à présenter, en 2021, des propositions relatives à un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières et à une redevance numérique, en vue de leur introduction au plus tard en 2023. La Commission serait invitée à présenter une proposition révisée sur le système d'échange de quotas d'émission de l'UE.
Les positions des pays de l’UE sont partagées sur les différentes options, mais la taxe sur le plastique est l’option la moins controversée. La France insiste sur la taxe numérique et la taxe carbone aux frontières.
Est par ailleurs proposée la création d'une réserve Brexit (en dehors du CFP) de 5 milliards d'euros pour faire face aux conséquences négatives de la sortie du Royaume-Uni dans les États membres les plus touchés.
Le Brexit aura surtout un impact sur les petits États membres de l'UE, a estimé une source diplomatique.
Affaires étrangères. Certaines délégations ont demandé d’évoquer, en plus du CFP, les relations avec la Russie (point divers demandé par une délégation) et la Turquie (des conclusions pourraient être adoptées sur ce point).
Dispositions inédites pour un sommet physique. Réduction de la taille des délégations, présence limitée de la presse, mesures sanitaires : la première réunion physique du Conseil européen depuis la crise du coronavirus sera très spéciale en matière d’organisation.
En plus des mesures de distanciation sociale, il a été décidé de réduire fortement la taille des délégations nationales, qui passeront de 19 personnes en moyenne en temps normal à seulement 6 personnes.
Les salles de réunion intimes habituelles ne seront pas utilisées. Les salles de réunion seront prévues pour permettre une distance d’au moins un mètre cinquante entre les participants.
Les dirigeants de l’UE tiendront leurs réunions dans la salle 5 (au cinquième étage) du bâtiment Europa, qui, d'habitude, peut contenir 330 personnes, mais qui contiendra cette fois, pour les plénières des leaders, uniquement 31 personnes.
« Les dirigeants seront donc bien éloignés les uns des autres », a noté une source.
Des mesures spéciales seront mises en place : les salles seront ventilées par de l’air frais filtré et non recyclé. Les salles où se réunissent les dirigeants de l’UE seront nettoyées après chaque pause.
M. Michel a également demandé aux leaders de porter un masque au début de la réunion, lorsque les distances de sécurité sont difficiles, et à tout moment où ces mesures de distanciation sociale ne peuvent être assurées. Le port du masque sera obligatoire pour certaines personnes (protocole, sécurité, restauration, nettoyage) et pour les photographes et cameramen.
La présence de la presse ne sera pas acceptée dans le bâtiment du Conseil. Il y aura juste un ‘pool’ limité pour les télévisions et les photographes. Les journalistes ne pourront pas poser de questions lorsque les dirigeants entreront et sortiront du bâtiment. (Lionel Changeur, avec la rédaction)