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Bulletin Quotidien Europe N° 11946

Sommaire Publication complète Par article
POLITIQUES SECTORIELLES
JUSTICE : seuls deux pays sont prêts pour l'entrée en vigueur fin mai du règlement 'protection des données'
JUSTICE : la Commission préoccupée par les projets de loi roumains relatifs à la corruption
JUSTICE : la corruption en Bulgarie inquiète le groupe Verts/ALE au PE
SÉCURITÉ : la lutte contre la propagande terroriste en ligne reste une urgence, selon M. Avramopoulos
ESPACE : M. Wörner souhaiterait une augmentation du budget de l’ESA lors du Conseil ministériel de 2019
NUMÉRIQUE : la commission des affaires juridiques du PE échoue sur les biens tangibles
AGRICULTURE : le Parlement européen prépare son rapport sur la réforme de la PAC au pas de charge
TRANSPORTS : le projet de rapport de Jens Nilsson sur le cabotage divise les députés européens
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
CONCURRENCE : la Commission inflige une amende de près d’1 milliard € à Qualcomm pour abus de position dominante
FINANCES : cadre de résolution des CCP, les députés adoptent une position de gestion prudente des risques
ÉCONOMIE : la procédure pour déséquilibres macroéconomiques est surtout politique, constatent les auditeurs de l’UE
ÉCONOMIE : le déficit public et la dette publique de la zone euro respectivement à 0,3% et 88,1% du PIB au 3e trimestre 2017
ACTION EXTÉRIEURE
COMMERCE : le Parlement européen élabore des propositions pour renforcer l'égalité des genres dans les accords commerciaux
COMMERCE : Mme Malmström salue la résurrection de l'accord de libre-échange Asie-Pacifique sans les États-Unis
MERCOSUR : arbitrage politique nécessaire sur l'accès au marché et d'autres questions clés pour un accord commercial UE/Mercosur
ISRAËL : Yousef Jabareen demande au Parlement d’envoyer une mission d’enquête sur les droits des minorités
YÉMEN : il faut faire le lien entre crise humanitaire et vente d’armes, alerte Iona Craig
TURQUIE : la Commission confirme le principe d’une réunion des dirigeants UE/Turquie
CHINE : l’UE exhorte à la libération de l’éditeur suédois Gui Minhai
AFGHANISTAN : les Européens condamnent fermement l’attaque contre l’ONG Save the Children
AIDE HUMANITAIRE : les députés saluent l'accent mis sur les 'crises oubliées' par la Présidence bulgare du Conseil de l'UE
INSTITUTIONNEL
BUDGET : accueil favorable au PE des projets de rapports sur le cadre financier pluriannuel post-2020
BUDGET : toute perte due au Brexit devrait être compensée, selon les eurodéputés de la commission du développement
COUR DE JUSTICE DE L'UE
MIGRATION : un État ne doit pas suspendre automatiquement une décision de retour lorsqu'un demandeur fait appel du refus d'asile dont il fait l'objet, selon l'avocat général
AGRICULTURE : l'Italie condamnée à récupérer 1,343 milliard € auprès d'éleveurs laitiers
CONSEIL DE L'EUROPE
CONSEIL DE L'EUROPE : la Bosnienne Dunja Mijatović élue Commissaire aux droits de l’homme
BRÈVES
CATALOGNE : le groupe Alliance européenne au CdR critique l’ordre de fermeture du bureau catalan à Bruxelles
ESPACE : M. Oettinger voudrait que le Royaume-Uni reste au sein de la « famille de l’espace » européenne, même après le Brexit
ROYAUME-UNI : les États membres adoptent leurs directives de négociation sur la période de transition post-Brexit
TRANSPORTS : les députés approuvent l’accord interinstitutionnel sur la qualification et la formation des transporteurs routiers
TRANSPORTS : les ports européens accueillent avec bienveillance la proposition de la Commission sur le dépôt des déchets des navires
VIETNAM : le processus de validation de l'accord de libre-échange UE/Vietnam est retardé par des soucis de traduction

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16 février 2026
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