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Bulletin Quotidien Europe N° 11946
POLITIQUES SECTORIELLES / Justice

La Commission préoccupée par les projets de loi roumains relatifs à la corruption

Le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, et son premier vice-président, Frans Timmermans, ont fait part de leurs « préoccupations », mercredi 24 janvier, à propos des événements en Roumanie et des atteintes potentielles à l’indépendance du système judiciaire dans ce pays.

Le parlement national, dominé par les sociaux-démocrates (PSD), avait approuvé, fin décembre, trois propositions de loi faisant craindre une réduction de l’indépendance des magistrats et une restriction des prérogatives du Parquet anticorruption, qui s’est montré très actif dans les poursuites envers les élus soupçonnés de corruption. Des projets que le président de la République (centre-droit) n’a pas encore promulgués.

« Nous suivons avec inquiétude les derniers développements en Roumanie : l'indépendance du système judiciaire roumain et sa capacité de lutter efficacement contre la corruption sont des pierres angulaires essentielles d'une Roumanie forte dans l'Union européenne », ont déclaré les deux responsables européens, dans un communiqué.

« Nous avons discuté de la situation en Roumanie. Nous disons toujours que les réformes doivent comprendre des progrès durables, constants et irréversibles », a indiqué la commissaire à la Justice, Věra Jourová. Dans une lettre adressée au gouvernement roumain, la Commission a pris position sur certains « éléments inquiétants » de la situation actuelle, a-t-elle ajouté.

L'irréversibilité des progrès réalisés jusqu'à présent dans le cadre du Mécanisme de coopération et de vérification (MCV) est une condition essentielle pour l'élimination progressive du mécanisme (EUROPE 11905).

La Commission invite le Parlement roumain à repenser la ligne de conduite proposée, à ouvrir le débat conformément aux recommandations contenues dans le rapport MCV de 2017 et à dégager un large consensus sur la voie à suivre. Elle réitère sa volonté de coopérer avec les autorités roumaines et de les soutenir dans ce processus.

Samedi, plus de 30 000 Roumains avaient défilé dans le pays pour protester contre ces mesures. (Solenn Paulic)

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