L’examen du projet de rapport de Jens Nilsson (S&D, suédois), sur la révision des règlements 1071/2009 et 1072/2009 en commission ‘transports’ du Parlement européen, mardi 23 janvier, a de nouveau mis en lumière d’importantes divergences entre les parlementaires quant à la perception des pratiques de cabotage dans l’Union européenne.
Pour rappel, ce projet de rapport s’inscrit dans le cadre du premier paquet ‘mobilité’, présenté par la Commission européenne le 31 mai dernier (EUROPE 11799). Alors que la Commission propose notamment de rendre possible un nombre illimité d’opérations de cabotage sur une période de cinq jours (contre trois opérations autorisées sur sept jours actuellement), le rapporteur suggère, lui, de limiter cette période à 48h (EUROPE 11939).
Cette question, hautement controversée au sein de la société civile (EUROPE 11911) et du Conseil de l’Union européenne (EUROPE 11919), a également permis de révéler de profondes divergences au sein du Parlement européen (EUROPE 11811).
Ainsi, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska (PPE, polonaise) s’est prononcée contre cette option de limiter à 48h la période de cabotage autorisée dans un autre pays membre, craignant notamment que les États membres périphériques en pâtissent. Réagissant également à la suggestion du rapporteur de ne pas attribuer de droit de cabotage à des véhicules dont la valeur de l’opération de transport international est insignifiante, la députée polonaise s’est montrée assez sceptique, estimant qu’une telle disposition était trop vague.
Kosma Złotowski (CRE, polonais) et Pavel Telička (ADLE, tchèque) se sont également montrés méfiants vis-à-vis de ce projet de rapport, s’exprimant l'un et l'autre contre la limitation à 48h de la période de cabotage. M. Złotowski a déclaré que, par ce texte, M. Nilsson essayait « de rendre le cabotage impossible ».
À l’inverse, le projet de rapport a reçu un accueil très favorable de la part de la présidente de la commission ‘transports’, Karima Delli (Verts/ALE, française), pour qui M. Nilsson « a compris l’urgence de la situation et l’ampleur de la catastrophe, si nous ne faisons rien ». À l’instar de Peter Lundgren (ELDD, suédois), elle a de nouveau pris position contre un cabotage systématique et illimité.
Si les rapporteurs fictifs ont néanmoins plaidé pour qu’une solution de compromis soit trouvée, les négociations sur le cabotage devraient s’avérer délicates, tant les intérêts nationaux empiètent sur la discipline partisane.
L’autorité européenne du travail pour un contrôle des règles applicables au transport ? Durant le débat du 23 janvier, qui a également porté sur le temps de repos des travailleurs de la route et sur leur détachement (EUROPE 11945), Elisabeth Werner, la directrice chargée du transport routier au sein de la direction générale de la mobilité et des transports (DG MOVE) de la Commission européenne, a par ailleurs rappelé que la Commission travaillait actuellement sur une autorité européenne du travail, qui donnera lieu à la présentation d’une proposition le 7 mars prochain. Sans certitude aucune, Madame Werner a indiqué que cette proposition pourrait éventuellement inclure un volet relatif au transport pour contrôler la bonne application des dispositions relatives au transport international dans l’Union européenne.
Karima Delli, qui plaide pour une autorité de contrôle, a réagi à ces remarques. « C'est une très bonne chose que cette idée revienne dans les négociations sur le paquet routier. Le dumping social est un poison qui tue le projet européen à petit feu et dresse les salariés les uns contre les autres ; il nécessite une réponse européenne et notamment un gendarme européen », a-t-elle déclaré. (Lucas Tripoteau)