La commission des budgets (BUDG) du Parlement européen a accueilli favorablement, mercredi 24 janvier, les projets de rapport ‘Olbrycht/Thomas’ et ‘Deprez/Lewandowski’ sur le cadre financier pluriannuel (CFP) post-2020 (EUROPE 11944).
José Manuel Fernandes (PPE, portugais) a félicité les députés pour leur « excellent travail qui démontre que le PE est uni » pour mener la prochaine bataille des perspectives financières. « Le Brexit ne doit pas rabaisser l’ambition des Vingt-sept », a-t-il estimé. Helga Trüpel (Verts/ALE, allemande), qui en est à sa troisième négociation sur le CFP, a prédit des négociations encore plus difficiles que les deux premières, tant le conflit entre pays contributeurs nets et pays bénéficiaires nets s'est accentué depuis 2013.
Jan Olbrycht (PPE, polonais) a souligné que son projet de rapport préconise un budget pour l’UE de 1,3 % du revenu national brut (RNB) quand la Commission propose 1,1 %. Pour Isabelle Thomas (S&D, française), une dernière période de programmation de 7 ans est acceptable avant de passer à un cycle décennal (deux périodes de 5 ans avec révision à mi-parcours obligatoire).
Les députés, qui tenteront de définir leur position en mars, trouveront dans la Commission européenne un allié. Le commissaire au Budget, Günther Oettinger, les a assurés qu’il allait essayer de tenir compte « au maximum » de leurs attentes dans la proposition que la Commission dévoilera en mai. Il a rappelé les pistes de travail de la Commission sur la manière de faire face au retrait du Royaume-Uni de l’UE et de financer les priorités politiques nouvelles (sécurité, migration) ou réaffirmées (cohésion, recherche et innovation).
Le trou financier de 12 milliards d’euros lié au Brexit pourrait être comblé à 50 % par des économies et de l'argent frais, tandis que le financement de nouvelles politiques pourrait être assuré à 80 % par de l'argent frais et à 20 % par un redéploiement de crédits (EUROPE 11934 et 11935).
En octroyant plus de moyens pour le contrôle des frontières, il sera ensuite possible de mieux réorganiser la libre circulation à l'intérieur des Vingt-sept, a aussi estimé le commissaire.
Ressources propres. Les députés tenteront de lier politiquement la définition du futur CFP post-2020 à l’introduction de nouvelles ressources propres qui permettraient de diminuer d’autant les contributions nationales.
Les pistes de travail des députés s’inspirent largement du rapport ‘Monti’ qui fait l’objet d'un accord interinstitutionnel, a observé Gérard Deprez (ADLE, belge). À la faveur du Brexit, il a plaidé pour la suppression des rabais dont disposent certains États membres. Pour Janusz Lewandoski (PPE, polonais), le plus difficile sera d’établir une taxe environnementale visant à alimenter le budget de l’UE. Celle-ci ne doit viser aucun pays en particulier (‘country neutral’), sinon cette proposition serait mort-née, a-t-il prévenu.
Les deux corapporteurs demandent à la Commission de plancher sur une taxe carbone aux frontières visant à protéger l’UE de l’importation de produits de pays ne disposant pas d’un mécanisme de tarification des émissions de gaz à effet de serre.
La création de nouvelles ressources propres pour alimenter le budget de l’UE soulève « de plus en plus d’objections », a observé M. Oettinger. Il a néanmoins reposé la question d’une taxation du plastique et rebondi sur une possible taxation des géants de l’Internet, promue par la France. Sur ce point, l’identification de la valeur ajoutée produite dans l’UE ne sera pas facile.
Sur l’ensemble de ces éléments, le commissaire a espéré « un signal clair » du sommet européen informel qui se penchera, vendredi 23 février, sur le CFP post-2020. (Mathieu Bion)