Les eurodéputés de la commission de l’agriculture du Parlement européen ont eu un premier échange de vues, mardi 23 janvier, sur le rapport d'initiative qu’ils vont préparer sur la communication de la Commission européenne concernant « L'avenir de l'alimentation et de l'agriculture » (EUROPE 11915).
C’est l’Italien Herbert Dorfmann (PPE) qui en sera le rapporteur. Il devrait finaliser son projet de rapport d’ici mi-février. Une étude externe sur la communication a également été lancée par les services du Parlement européen et sera présentée le 16 mai.
Mais le calendrier est serré. La Commission européenne doit présenter ses propositions législatives formelles sur la future PAC début juin, dans la foulée de son projet de cadre financier pluriannuel post-2020. Les parlementaires souhaiteraient donc que leur rapport soit adopté en plénière avant cette date (ou au plus tard lors de la session de juin) afin d’influencer les propositions de la Commission. Seulement, celles-ci devraient déjà commencer à circuler dans les services de la Commission dès le mois d’avril.
Pour Herbert Dorfmann, « il ne s’agit pas d’un texte réglementaire, mais d’un document politique. Notre travail sera donc de voir où la PAC actuelle a fonctionné et essayer d’évaluer dans quels domaines la subsidiarité proposée par la Commission peut être intéressante et ceux où il est nécessaire de maintenir une approche commune au niveau européen ». « Le but de la PAC est de soutenir le modèle agricole européen en aidant les entreprises familiales et en maintenant une activité dans les zones défavorisées », a-t-il expliqué à ses collègues.
Jan Huitema (ADLE, néerlandais) a estimé qu’il ne fallait pas se focaliser sur la subsidiarité proposée, mais sur l’essentiel du texte de la Commission, à savoir : « Le système basé sur les résultats plutôt que sur les normes. »
Le Français Éric Andrieu (S&D) a exprimé pour sa part ses craintes que la prochaine PAC soit « une non-réforme ». « Il n’y a rien sur le fond dans la communication de la Commission, notamment sur la sécurisation économique du revenu agricole. Uniquement des questions de méthode », s’inquiète-t-il.
La commission de l’agriculture a, par ailleurs, adopté (par 32 voix contre 3 et 5 abstentions), mardi 23 janvier, son avis sur le cadre financier pluriannuel post-2020 de l’UE, qui doit, selon elle, « augmenter le budget de la PAC après 2020 ou, au moins, le maintenir à son niveau actuel ». Et même si l'UE devra également trouver des fonds pour faire face à de nouveaux défis, comme les migrations ou la défense, elle doit trouver des moyens, par exemple en développant de nouvelles ressources propres, pour financer à la fois ses priorités traditionnelles et les nouvelles, indiquent les députés de la commission agricole.
Sofia Ribeiro (PPE, portugaise), rapporteur de cet avis, souligne également que la durée de la prochaine programmation budgétaire « doit être aussi longue que possible (au moins sept ans) afin de garantir la prévisibilité et la stabilité du financement de la PAC ». Elle invite la Commission européenne à « laisser intacts les paiements directs, étant donné qu’ils permettent d’éviter les distorsions de concurrence entre les États membres », à « les maintenir sans aucun cofinancement national » et à « poursuivre le processus de convergence » de ces paiements entre les États membres. Cet avis va être transmis à la commission parlementaire des budgets qui doit adopter sa position sur le cadre financier pluriannuel lors de sa réunion des 21 et 22 février (EUROPE 11944).