La Commission européenne a infligé, mercredi 24 janvier, une amende de 997 millions d’euros à l’entreprise américaine Qualcomm pour abus de position dominante sur le marché des semi-conducteurs fournissant des circuits intégrés pour appareils mobiles (chipsets de bande de base) LTE.
C’est à un nouveau géant états-unien que s’est attaquée Margrethe Vestager, la commissaire européenne à la Concurrence, quelques mois après avoir infligé une amende record de 2,42 milliards d’euros à Google (EUROPE 11817). Mais cette fois c’est l’entreprise Qualcomm, premier fabricant mondial de chipsets de bande de base LTE, qui est sanctionnée à hauteur de 997,439 millions d’euros, soit 4,9 % de son chiffre d’affaires en 2017.
La société, qui a détenu une position dominante sur ce marché mondial entre 2011 et 2016 (part de marché supérieure à 90 %), a signé, en 2011, un accord, renouvelé en 2013, avec Apple, par lequel elle s’engageait à verser des sommes significatives au géant informatique à la condition que celui-ci utilise exclusivement des chipsets de sa marque pour la conception des appareils Iphone et Ipad. La date d’expiration de cet accord fut fixée à 2016.
Selon les termes de cet accord, Qualcomm aurait cessé de verser à Apple les montants en question si cette dernière avait décidé d’utiliser les technologies d’un de ses concurrents. Apple aurait également été tenue de rembourser à son cocontractant une grande partie des montants reçus. Les concurrents de Qualcomm n’ont donc pu exercer de concurrence réelle concernant d’éventuels contrats avec Apple ou d’autres entreprises travaillant avec le géant états-unien.
Autre argument à la sanction infligée à Qualcomm, l’enquête de la Commission, lancée le 16 juillet 2015 (EUROPE 11361), a permis de découvrir qu’Apple avait sérieusement envisagé de contracter avec un des concurrents de Qualcomm, Intel, sur la période visée, mais l’accord avec Qualcomm l’en a empêché. C’est seulement en septembre 2016, alors que ce contrat était sur le point d’expirer, qu’Apple a commencé à s’approvisionner auprès d’Intel.
Seule Qualcomm sanctionnée. Mme Vestager, en conférence de presse, a tenu à affirmer que « le fait qu’elle [Qualcomm] soit devenue dominante [sur le marché des chipsets de bande de base] n’est pas un problème » au regard du droit de l’Union européenne. Mais, au vu de la place plus que prépondérante de l’entreprise sur ce marché entre 2011 et 2016, ce dernier nécessitait, d’après elle « une vigilance particulière ».
La Commission a constaté que Qualcomm avait empêché l’exercice d’une concurrence fondée sur les qualités intrinsèques. Au vu de l’importance de l’accord, compte tenu notamment du fait qu’Apple représentait environ un tiers de la demande en chipsets LTE entre 2011 et 2016 et de l’ampleur de la position dominante de Qualcomm, l’institution est d’avis que le comportement de l’entreprise a effectivement eu une incidence sur l’ensemble du marché, sans que cette dernière n’ait pu justifier de gains d’efficience découlant de ce type d’accord. Elle a donc considéré que les pratiques du fabricant de chipsets avait porté préjudice tant aux consommateurs qu’à la concurrence.
La Commission a donc conclu à un abus de position dominante sur le marché des chipsets de bande de base LTE, infligé une amende de près d’un milliard d’euros à l’entreprise et l’a sommée de ne plus se livrer à de telles pratiques.
Apple ne s’est néanmoins vu infliger aucune sanction. Considérant que Qualcomm avait imposé ses conditions à Apple, qui ne pouvait rationnellement pas se tourner vers d'autres fournisseurs, la Commission européenne n’a pas conclu à une entente entre entreprises.
Qualcomm va former un recours contre la décision. Qualcomm a rapidement réagi à la décision de la Commission européenne, indiquant qu’elle allait former un recours contre celle-ci devant la Cour de justice de l’Union européenne. « Nous sommes confiants dans le fait que cet accord n’a pas violé les règles de l’Union en matière de droit de la concurrence et qu’il n’a pas eu d’impact négatif sur la concurrence de marché et sur les consommateurs européens » a déclaré Don Rosenberg, le vice-président exécutif et conseiller général de la société. (Lucas Tripoteau)