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Bulletin Quotidien Europe N° 11946
Sommaire Publication complète Par article 25 / 32
COUR DE JUSTICE DE L'UE / Agriculture

L'Italie condamnée à récupérer 1,343 milliard € auprès d'éleveurs laitiers

24/01/2018 (Agence Europe)La Cour de justice de l'UE a estimé, mercredi 24 janvier, que l'Italie avait manqué à ses obligations de procéder à des prélèvements supplémentaires sur l'excédent de production laitière entre 1996 et 2009, la condamnant à récupérer en temps utile 1,343 milliard d'euros auprès des producteurs concernés. Sont concernés «quelques centaines » de producteurs dont le comportement fait courir un risque aux finances publiques, et concurrence de...

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