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Bulletin Quotidien Europe N° 9424
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/securite routiere

Le Parlement entérine le compromis trouvé avec le Conseil et prolonge la date d'équipement des poids lourds en rétroviseurs jusqu'au 30 mars 2009

Bruxelles, 10/05/2007 (Agence Europe) - En adoptant ce jeudi, en première lecture, toute une série d'amendements de compromis au rapport du libéral italien Paolo Costa sur la proposition de directive concernant le montage a posteriori de rétroviseurs sur les poids lourds, le Parlement a ouvert la voie à l'adoption de ce texte. Réunis en plénière, les députés européens ont modifié la position de la commission des transports et accepté de repousser au 30 mars 2009 le délai au bout duquel tous les camions de plus de 3,5 tonnes déjà en circulation sur les routes européennes devraient être équipés de rétroviseurs élargissant le champ de vision indirecte.

Pour protéger le plus rapidement possible les usagers de la route les plus vulnérables (les motocyclistes, les piétons ou les cyclistes), la Commission a présenté, le 5 octobre 2006, une proposition de directive sur le montage des rétroviseurs réduisant l'angle mort dans les poids lourds déjà en circulation. Celle-ci est appelée à compléter la directive 2003/97 qui imposait à tous les camions, bus et autocars de plus de 3,5 tonnes, enregistrés à partir 2007, d'être équipés de rétroviseurs remplissant certaines conditions en fonction du type de véhicule (voir EUROPE n° 9278). La commission des transports du Parlement avait avalisé la directive en avançant, par rapport à la proposition de la Commission, la date de transposition de la nouvelle directive (voir EUROPE n° 9397), ce qui était peu acceptable pour certains Etats membres qui craignaient le coût trop élevé de cette mesure. Dans la foulée, à l'issue d'un dialogue informel avec le Conseil, le Parlement a décidé qu'au plus tard le 31 mars 2009 (la commission des transports proposait que cette obligation s'applique à partir de 30 juin 2008), tous les poids lourds, les bus ou les autocars déjà en circulation et dont la durée de la vie est inférieure à 10 ans devront être équipés dans l'UE, du côté du passager, de rétroviseurs grand angle et accostage, conformes à la directive 2003/97.

Le Parlement a aussi adopté, en accord avec le Conseil, une série de dérogations pour les véhicules qui ne peuvent pas se conformer entièrement aux dispositions de la directive pour des raisons techniques ou économiques. En cas de dérogation, les autorités compétentes devront autoriser et approuver d'autres solutions, qui devront être communiquées par les Etats membres à la Commission. Parallèlement à cette obligation technique, le Parlement a jugé qu'il était nécessaire que les Etats membres organisent des campagnes de sensibilisation à l'égard des usagers les plus vulnérables. (aby)

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